Fonds de commerce · Location de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce «Gérance libre»

Publié au Annonces légales n° 42 du 23 mai 2008, page 2729 · réf. 2008S01172FCCC3

Suivant acte SSP, enregistré à la recette des finances M'saken, le 15 mai 2007 sous le n° 08301414-Quitance n° 30167, Mme Halima Hamila veuve Hédhili Triaa, CIN n° 02872608, a loué à Mr Radhouane Ben Mbarek Attia, CIN n° 3390368, la totalité du fonds de commerce du local sous forme de gérance libre, destiné Boulangerie sise à rue Ali Belhouane n° 73 à M'Saken avec ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions se font au local concerné dans un délai de 20 jours de la date de son apparition au JORT.

Citer : Location d'un fonds de commerce «Gérance libre», JORT (Annonces légales) n° 42 du 23 mai 2008, p. 2729.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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