Par acte sous seing privé enregistré à la recette des finances de Sousse le 14 mai 2008, quittance n° 24911, et n° d'enregistrement 08301142, Monsieur Ben Haj Saleh Habib a loué à la Société Ben Younes de Transport Terrestre l'ensemble du fonds de commerce situé à rue El Najachi Asmai Sousse Sud et dont l'activité du transport terrestre et vente matériaux de construction.
Citer : Contrat de location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 42 du 23 mai 2008, p. 2729.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.