Constitution de société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne
Société Ezzahra de Développement Agricole
1- Suivant acte sous seing privé signé à Tunis en date du 29 avril 2008 par tous les souscripteurs et enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés, 1er bureau de Tunis le 15 mai 2008 sous le n° 8804316, quittance n° 5540, il appert qu'il a été constitué une société anonyme ayant les caractéristiques suivantes :
- Forme : Société anonyme.
- Dénomination : « Société Ezzahra de Développement Agricole ».
- Objet : La mise en valeur, le développement et l'exploitation de projets agricoles, animales, industrielles intégrés. L'exercice de toutes activités en rapport avec l'objet social et généralement la participation à toutes opérations financières, commerciales, industrielles, agricoles, se rattachant à cet objet social ou à tout autre objet similaire ou connexe.
- Durée : 99 ans.
- Capital social : 470 000 dinars.
- Adresse : 38, rue 4130 Tunis 2052.
2- Suivant procès-verbal de l'assemblée générale constitutive en date du 16 mai 2008, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés le 17 mai 2008 sous le n° 08801921, quittance n° 21825, Il a été établi que la dite assemblée a :
- Approuvé les statuts de la société, les apports en numéraire et la libération de ¼ de l'apport en numéraire,
- Reconnu sincère la déclaration de souscription et de versement qui a été certifiée par Monsieur le receveur de l'enregistrement des actes de sociétés et enregistrée le 15 mai 2008 sous le n° 8804319, quittance n° 5542, ainsi que la liste des souscripteurs enregistrée le 15 mai 2008 sous le n° E8804318, case n° 5540 et déclaré la société définitivement constituée.
- Nommé les administrateurs :
- Mr Mokhtar Legdiri.
- Mr Fethi Legdiri.
- Mme Ibtissem Legdiri.
- Nommé Mr Ali Makhlouf, expert comptable, commissaire aux comptes pour une période de 3 années.
3- Suivant procès-verbal du premier conseil d'administration en date du 16 mai 2008, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés le 17 mai 2008 sous le n° 08801922, quittance n° 21827, le conseil a désigné Monsieur Mokhtar Legdiri, en tant que président directeur général de la société tant qu'il est membre du conseil d'administration de la société avec les pouvoirs les plus étendus conférés par les statuts de la société et la législation en vigueur.
4- Déclaration d'existence et ouverture de patente sous le n° 1053858/T.
5- 2 exemplaires des documents cités ci-dessus ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis (Bureau API) le 21 mai 2008 sous le n° D2410752008.
Le fondateur
Mokhtar Legdiri