Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières
Commission de reconnaissance et de délimitation
des terrains relevant du domaine privé de l'Etat
du gouvernorat de Nabeul
Avis de publicité
de la date du dépôt des rapports de délimitation
- Vu le décret du 18 Juin 1918 relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et par application de l'article 6;
- Vu l'article 16 du code des droits réels;
- Vu le décret n° 91-1270 du 27 Août 1991 portant délimitation du domaine privé de l'Etat dans certaines délégations du gouvernorat de Nabeul;
- Vu le décret n° 91-1494 du 21 Octobre 1991 relatif au report des opérations de reconnaissance et de délimitation dans certaines délégations du gouvernorat de Nabeul;
- Vu le décret n° 93-1071 du 03 Mai 1993 relatif à l'étendue des opérations de reconnaissance et de délimitation dans le reste des délégations du gouvernorat de Nabeul;
La commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Nabeul porte à la connaissance du public qu'en date du 24 avril 2008, les rapports de délimitation des terrains indiqués au tableau ci-après, ont été déposés au siège du gouvernorat de Nabeul.
Toute personne prétendant avoir des droits sur ces terrains, doit les déclarer et consigner ses titres de propriété au bureau de la dite commission, sis au siège du gouvernorat de Nabeul, dans un délai de six (06) mois à partir de la date du dépôt des rapports de délimitation au siège du gouvernorat et de sa publication au JORT.
| Situation | Délégation | Superficie approximative En m2 | Limites | T.P.D |
|---|---|---|---|---|
| Errainine | Menzel Temime | 10000 | Nord : Terrains agricoles - privé Sud : Rue Errainine et TF 126844 Est : Rue Errainine Ouest : Terrains agricoles - privé | 584 D.P.E |
| Belli | Bouargoub | 125 | Nord : Parcelle n° 1 objet du TPD 33774 Sud : Parcelle n° 2 objet du TPD 33774 Est : Rue Ouest : Rue | 611 D.P.E |
Commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Sfax
Avis de publicité de la date du dépôt des rapports de délimitation
- Vu le décret du 18 Juin 1918 relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et par application de l'article 6;
- Vu l'article 16 du code des droits réels;
- Vu le décret n° 96-1494 du 02 Septembre 1996 portant délimitation du domaine privé de l'Etat dans les délégations du gouvernorat de Sfax;
- Vu le décret n° 96-2039 du 23 Octobre 1996 relatif au report des opérations de reconnaissance et de délimitation dans les délégations du gouvernorat de Sfax;
La commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Sfax porte à la connaissance du public qu'en date du 02 mai 2008, les rapports de délimitation des terrains indiqués au tableau ci-après, ont été déposés au siège du gouvernorat de Sfax.
Toute personne prétendant avoir des droits sur ces terrains, doit les déclarer et consigner ses titres de propriété au bureau de la dite commission, sis au siège du gouvernorat de Sfax, dans un délai de six (06) mois à partir de la date du dépôt des rapports de délimitation au siège du gouvernorat et de sa publication au JORT.
| Situation | Délégation | Superficie En m2 | Limites | T.P.D |
|---|---|---|---|---|
| Port de Skhira Route de Gabes Km 90 | Skhira | 208417 | Nord : Chôbet El Ghazel Sud : Oued Jarboua Est : D.P.M Ouest : Mehethba | 39988 |
| Port de Skhira Route de Gabes Km 90 | Skhira | 141367 | Nord : Oued Jarboua Sud : Route du port Est : Port de Skhira Ouest : Mehethba | 39989 |
| Port de Skhira Route de Gabes Km 90 | Skhira | 62173 | Nord : Route du port Sud : Chôbet Oued Karmallou Est : R.I 15466 Ouest : Mehethba | 39990 |
| Port de Skhira Route de Gabes Km 90 | Skhira | 271703 | Nord : Chôbet Oued Karmallou Sud : Chôbet El Hallouf Est : D.P.M Ouest : Mehethba | 39991 |
| Port de Skhira Route de Gabes Km 90 | Skhira | 133593 | Nord : Chôbet El Hallouf Sud : Chôbet Bir Hassin Est : D.P.M Ouest : Mehethba | 39992 |
| Port de Skhira Route de Gabes Km 90 | Skhira | 97849 | Nord : Chôbet Bir Hassin Sud : Chôbet Abdallah Chaïeb Est : D.P.M Ouest : Mehethba | 39993 |
|---|---|---|---|---|
| Port de Skhira Route de Gabes Km 90 | Skhira | 135670 | Nord : Chôbet Abdallah Chaïeb Sud : Chôbet Echaïer Est : D.P.M Ouest : Mehethba et autres | 39994 |
| Port de Skhira Route de Gabes Km 90 | Skhira | 66062 | Nord : Chôbet Echaïer Sud : Chôbet El Kharrouba Est : D.P.M Ouest : Cadastre Skhira | 39995 |
Avis de publicité de la date du dépôt des rapports de délimitation
- Vu le décret du 18 Juin 1918 relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et par application de l'article 6;
- Vu l'article 16 du code des droits réels;
- Vu le décret n° 96-1494 du 02 Septembre 1996 portant délimitation du domaine privé de l'Etat dans les délégations du gouvernorat de Sfax;
- Vu le décret n° 96-2039 du 23 Octobre 1996 relatif au report des opérations de reconnaissance et de délimitation dans les délégations du gouvernorat de Sfax;
La commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Sfax porte à la connaissance du public qu'en date du 06 mars 2008, les rapports de délimitation des terrains indiqués au tableau ci-après, ont été déposés au siège du gouvernorat de Sfax.
Toute personne prétendant avoir des droits sur ces terrains, doit les déclarer et consigner ses titres de propriété au bureau de la dite commission, sis au siège du gouvernorat de Sfax, dans un délai de six (06) mois à partir de la date du dépôt des rapports de délimitation au siège du gouvernorat et de sa publication au JORT.
| Situation | Délégation | Superficie En m2 | Limites | T.P.D |
|---|---|---|---|---|
| Agengua | Djebeniana | 1732393 | Nord : Piste agricole Sud : Piste agricole Est : Piste agricole Ouest : Piste agricole | 40000 |
| Route Gremda Km2 | Sfax El Medina | 204 | Nord : Route Gremda Sud : Société "SOGES" Est : Rue El Khoutaf Ouest : Société "SOGES" | 40510 |
| Graïba | Graïba | 40440 | Nord : Piste agricole Sud : Plans 66 et 67 du secteur M8 Est : Plan 551 du secteur M8 Ouest : Plan 66 du secteur M8 | 40516 |
| Graïba | Graïba | 111505 | Nord : Piste agricole Sud : Plan 77 du secteur M8 Est : Plan 61 du secteur M8 Ouest : Plan 75 du secteur M8 | 40517 |
| Graïba | Graïba | 80214 | Nord : Piste agricole Sud : Piste agricole Est : Plan 62 du secteur M8 Ouest : Plan 74 du secteur M8 | 40518 |