Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Kairouan

Publié au Annonces légales n° 45 du 3 juin 2008, page 2946 · réf. 2008T03195VEPA1

Etude Maître Kamel Ben Fredj Avocat

56, rue Houcine Bouzayene Tunis

TEL : 71.350.055

FAX : 71.350.095

Partie poursuivante : Banque Nationale Agricole représentée par son président directeur général ayant son siège social Rue Hedi Nouira Tunis.

Partie saisie : Abd Satar Mnaser CIN 2949391 sis Soud El Jawfi Sidi Bouali (Débiteur).

Avocat poursuivant : Maître Kamel Ben Fredj 56, Rue Houcine Bouzayene Tunis.

L'immeuble saisi : Les parts indivises d'objet TF n° 11821 Kairouan «BAYA » d'une contenance 18h et objet TF n° 3231 Kairouan «BAYA 18 » d'une contenance 09h 94a sis à Bouhajla Kairouan.

Les charges : Le dit titre n'est grevé d'aucune charge autre que quatre hypothèques de :

TF n° 11821 Kairouan «BAYA »

  • Rated Inzel au profit de l'Etat domaine privé.
  • une hypothèque 6487.000D inscrite le 02/05/2002 (vol 5 Kaironan n° 1297) au profit de BNA
  • une hypothèque 11800.000D inscrite le 06/02/2002 (vol 1 n° 299) au profit de BNA.
  • une hypothèque 44388.000D inscrite le 10/05/2000 (vol 3 n° 86) au profit de BNA.
  • une hypothèque 10.000,000D inscrite le 16/01/2001 (vol 4 n° 13) au profit de BNA.
  • une hypothèque 15000.000D inscrite le 14/02/2001 (vol 3 n° 35) au profit de BNA.

TF n° 3231 Kairouan «BAYA 18»

  • Rateb inzel au profit de l'état domaine privé,
  • une hypothèque 44388.000D inscrite le 10/05/2000 (vol 3 n° 86) au profit de BNA.
p. 2947
  • une hypothèque 10000.000D inscrite le 16/01/2001 (vol 4 n° 13) au profit de BNA.
  • une hypothèque 15000.000D inscrite le 14/02/2001 (vol 3 n° 35) au profit de BNA.
  • une hypothèque 11800.000D inscrite le 06/02/2002 (vol 1 n° 299) au profit de BNA.
  • commandement valant saisi immobilière inscrit le 15/04/2008 (vol 39 n° 560) au profit du saisissant.

Mise à prix : La mise à prix est fixée à 182640d.000.

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le lundi 07/07/2008 à 9H et suivant à la chambre des créées au tribunal de première instance de Kairouan.

  • La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du 1/3 du montant de la mise à prix et pour les étrangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
  • La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.

Pour de plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant ou le tribunal de première instance de Kairouan.

Citer : Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Kairouan, JORT (Annonces légales) n° 45 du 3 juin 2008, p. 2946.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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