Cabinet Maître Sami Souissi
Avocat à la cour de cassation
4 rue de Marseille Tunis
Tél. : 71.351.042
Fax : 71.352.500
Le saisissant : Banque de l'Habitat représentée par son PDG demeurant en son siège social sise à Tunis 21 Avenue Khair-Eddine Bacha R.C : B138811196 et en sa qualité de créancier hypothécaire élisant domicile pour les besoins de la présente cause chez Maître Sami Souissi avocat à la cour de cassation 4, rue de Marseille Tunis.
Partie saisie : Monsieur Mohamed Ben Ali Bettaieb titulaire de la CN n° 03275674, fonctionnaire à l'étranger demeurant au 98 Rue Gabriel Peri 42100 « Saint Etienne » France. (adresse contractuelle).
Sa seconde résidence à l'étranger 88 Rue Edgar Quinet 42100 « Saint Etienne » - France.
Et en son adresse en Tunisie coin de la rue Grenade et la rue Kortoba n° 2 La Marsa.
Désignation de l'immeuble saisi : Consiste en la totalité d'un terrain immatriculé sis à Ghamarth La Marsa objet du titre foncier n° 82014 Tunis, d'une superficie totale (266m²) sur lequel est édifié une villa dotée de toute les commodités nécessaires composée de deux étages (un sou sol + un rez-de-chaussée + 1er étage) entouré d'un jardin clôturé.
Mise à prix : La valeur de la totalité de l'immeuble saisie est estimée à quatre vingt mille huit cent quatre vingt dinars (80.880.000 D) après réduction de la mise à prix de 40% ordonné par la chambre des créées du tribunal de 1ère instance de Tunis (audience du 15/05/2008), sans compter les frais de poursuite et honoraires qui seront fixés par le tribunal le jour de la prochaine audience.
Date et lieu de l'enchère : Le Jeudi 3 juillet 2008 devant la chambre des créées du Tribunal de première Instance de Tunis à partir de 9 heures.
Visite de l'immeuble objet de l'adjudication : La visite s'effectuera tous les jours sur les lieux mêmes.
Observations : La participation aux enchères n'est possible qu'après consignation du 1/3 du montant de la mise à prix et par l'intermédiaire d'un avocat ou sur présentation d'un chèque certifié ou d'un cautionnement bancaire.
- Les étrangers doivent se munir de l'autorisation de gouverneur de Tunis pour participer à l'adjudication.
Pour plus de renseignement et pour consultation du cahier de charge se référer au greffe de tribunal de 1ère instance de Tunis ou bien au cabinet de l'avocat poursuivant.
L'avocat poursuivant
Maître Sami Souissi