Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Gafsa

Etude maître Adel Ansi avocat à la cour

Avenue Habib Bourguiba Gafsa

Tél : 76 201 003

Le créancier poursuivant : Le receveur des finances de Gafsa, ayant son siège au 7 avenue Farhat Hached Gafsa.

La débitrice poursuivie : la Société touristique de Bayech en la personne de son représentant légal Société Anonyme inscrite au registre de commerce auprès de Tribunal de 1ère instance de Gafsa sous le n° B149372000, ayant son siège social à l'avenue de Jamel Abd Naceur, gouvernorat de Gafsa (matricule fiscale Z 3477).

L'avocat poursuivant : Maître Adel Ansi, avocat à la Cour, avenue Habib Bourguiba, Gafsa.

l'immeuble saisi à vendre :

Consistant en l'objet du titre foncier n° 2544 Gafsa dénommé «mataem bayech» qui est un espace touristique sis à cité Bayech au bord ouest de GP15 reliant Gafsa à Gabès dénommé actuellement avenue de Jamel Abd Naceur, sa surface est de 4963m2 limité au nord par terrain des héritiers Smaoui, de l'ouest par un terrain de la municipalité de Gafsa et le titre foncier n° 12792 Gafsa, au sud par la station service Shell de Mohamed Ben Youssef et de l'est GP 15 GP 15 reliant Gafsa à Gabès tel que l'entrée principale de l'immeuble qui est composé d'un restaurant sis au côté est y existe deux salles et un hall exploité en tant que bar et une cuisine et un w-c, avec un escalier et deux terrasses une de forme circulaire de côté sud avec un bassin et l'autre du côté ouest, en plus il y'a un escalier émanant au dessus du restaurant qui est bâtis en une partie en briques et en une l'autre en pierre et des poteaux de ciment avec un toit en dalle et un sol couvert par carrelage et les murs en peinture, il est exploité pour la préparation des repas et les boissons alcooliques, sa longueur du côté nord est de 12.60m, du sud est de 13m, de l'ouest est de 12.85m et de l'est est de 11m, la 1ère terrasse a une longueur de 15.95m et au largeur de 12.40m, la 2ème terrasse a une longueur de 13.80m de l'ouest et 14.80m de l'ouest, sa largeur est entre 10m et 10.40m, la surface totale du restaurant est 578.26m2 y inclus les deux terrasses.

L'immeuble est équipé en électricité et en eau potable, et se composé d'une direction du côté ouest sa longueur de 15.50m et sa largeur de 10.90m, cette direction est composée de trois bureaux, toilette, standard téléphonique, entrepôt, une terrasse couverte en ciment de largeur de 3,45m et de longueur de 20.30m de l'est et 17.05 de l'ouest, sa superficie est de 144.38m2 avec une surface de 65.20m2 couverte en ciment, ce côté est bâtis en une partie en briques et l'autre en pierre et des poteaux de ciment avec un toit en dalle.

L'immeuble saisie est composé du côté sud par une toilette indépendante du restaurant couverte de longueur de 3.80m et de largeur de 3.45m et avec une surface de 13.11m² et composée de deux w-c bâtis en briques et en pierre et équipé en électricité et en eau potable, il existe aussi un entrepôt sis au côté sud de toilette bâtis en briques et poteaux et toit de ciment, à côté d'un autre petit entrepôt au longueur de 3.5m et en largeur de 3.25 avec une surface de 11.75m² ses murs sont bâtis en pierre et couvert en métal, et un autre entrepôt du côté sud est de largeur de 2.5m et d'une surface de 5m² bâtis en brique et couvert en métal à sa proximité il existe un puit non utilisé avec un autre puit sis au nord du restaurant décoré avec des matériaux de décoration.

A l'immeuble saisi il existe un cave au-dessous de la terrasse ouest exploité en tant que magasin de longueur de 8.9m et de largeur 3.4m avec une surface de 30.26m² dont les murs sont en pierres et un toit en dalle et un sol en ciment, il est équipé en électricité, le reste est aménagé en tant que jardin avec des passages en ciment et en pierre aussi que des bacs de fleurs et des autres plantes.

Ce bien est composé en 3 parties, la 1ère au sud est y existe le restaurant et ses suites de son côté il y'a un jardin clôturé en pierre et de l'autre côté un autre jardin et un puit et 2 entrepôts couvert en métal, le tout est clôturés par un siège de pierre et fer forgé de longueur variant entre 1.8m et 2.2m la 2ème partie y existe la direction et une toilette et un entrepôt qui est clôturé par un siège en pierre à hauteur variant entre 1.8m et 2.25m, aussi que des arbres d'eucalyptus et des ruelles.

Les charges gravant l'immeuble : Privilège au profit du trésor public de l'État au montant de 47.916.597.

Mise à prix : en vertu de l'ordonnance sur requête n° 8317 de Mr le président du Tribunal de 1ère instance de Gafsa en date de 25/02/2008, les experts Ridha Sellimi, Houcine Jabar et Tilli Lahwel ont évalué le prix de l'immeuble saisi au montant d'un million cent cinquante trois milles trois cents trente six dinars 700 millimes (1.153.336.700) y ajoutant les frais et honoraires qui seront taxés le jour de l'audience.

Date et lieu de l'adjudication : La vente aura lieu le lundi sept juillet deux milles huit (07/07/2008) à partir de 9h du matin, devant la chambre des créées à la salle d'audience ordinaire du Tribunal de 1ère instance de Gafsa à son siège au palais de la justice de Gafsa.

NB : l'immeuble saisi peut être visité et constaté tout les jours de la semaine, et l'enchérissement ne peut avoir lieu que par voie d'avocat après soit consignation du tiers du prix initial, soit par chèque certifié, soit par caution bancaire irrévocable.

Les étrangers doivent être munis des autorisations administratives exigées par la loi.