Par acte sous seing privé en date du 15 janvier 2008, enregistré à la recette des finances de Bni Khaled enregistrement n° 08300179 quittance n° M004077, Mme Rafika Bent Mohamed Kabaier carte professionnelle 9062 a loué à Mr Mehrez Ben Ahmed Ben Abdallah Wejni CIN 07093782 le fonds de commerce sis à la Route de sidi Bou Yahya Béni Khaled du 15 janvier 2008 au 15 janvier 2010.
Citer : Location d'un fonds de commerce (Boulangerie), JORT (Annonces légales) n° 46 du 6 juin 2008, p. 3028.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.