Vente de fonds de commerce · Gérance Libre
Publié au Annonces légales n° 46 du 6 juin 2008, page 3028 · réf. 2008T03357FCCC3
Entre les sous-signes un contrat signé légalisé le 15 et le 21 mai 2008, approuvé par la date d'enregistrement le 21 mai 2008, quittance n° 22140, Enregistrement n° 0830200.
Mr Cherif Anouar loue à Mr Ben Chaabane Hassen dans le cadre de gérance libre d'un fonds de commerce pour usage de bureau de publicité sis au 20 Bis Rue Om Kalthoum Tunis pour une durée d'une année à partir de 1er mai 2008 au 30 avril 2009, non renouvelable.
Cet avis a été publié au quotidien le Renouveau du 3 juin 2008.
Citer : Entre les sous-signes un contrat signé légalisé le 15 et le 21 mai 2008, approuvé par la date…, JORT (Annonces légales) n° 46 du 6 juin 2008, p. 3028.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.