Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce
Publié au Annonces légales n° 48 du 13 juin 2008, page 3201 · réf. 2008R02043FCCC3
Suivant contrat daté du 12 mai 2008 enregistré à la recette des finances du Kram sous le n° 08302928 le 2 juin 2008 Monsieur Tellissi Taoufik loue à Monsieur Safta Melik le fonds de commerce sis au 5, rue Lagha avec angle rue Taïeb Mehiri, Le Kram en tant que salle de jeu.
Fonds de commerce déjà enregistré au Journal Officiel sous le n° 2005R2010FCCC2.
Citer : Contrat de location de fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 48 du 13 juin 2008, p. 3201.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.