Suivant acte sous seings privé en date du 26 mai 2008, enregistré le 4 juin 2008 à la recette des finances de Ben Arous sous le numéro 08301387, la société Tuniso Allemande de Confection SOTALCO - SARL, RC Tunis B1129211997 a consenti à la société TRW Automotive SAFETY Systems Tunisia SARL, RC Tunis B2436752008, un contrat de location gérance (gérance libre) portant sur une partie seulement de ses locaux sis à la rue de la physique ZI Ben Arous Tunis.
La location gérance est consentie pour une durée de six années à compter du 1er mai 2008 et il peut être mis fin par le locataire à partir de la fin de la deuxième année.