La chambre commerciale du tribunal de 1ère instance de Tunis réunie le 12 décembre 2007, a décidé la cessation de paiement de la société Horizon de Transport Tunisie RC : 115822005, MF : 587951YAM, à partir du 18 juillet 2007 et constaté la possibilité de son
redressement sur la base du programme suivant :
- Rééchelonnement de la dette de l'Amen Bank qui s'élève à 512.170,378 DT, sur 7 ans avec une année de franchise au TMM+1,
- Rééchelonnement de la dette de la cil de 955.705,775 DT sur 7 ans avec une année de franchise,
- Rééchelonnement de la créance de la société Arabe de Leasing de 139.427,633 DT sur 5 ans avec 6 mois de franchise,
- Rééchelonnement de la créance de la CNSS de 52.320,174 DT sur trois ans,
- Rééchelonnement de la créance de la trésorerie régionale de Tunis de 23.196,494 DT sur 2 ans,
- Rééchelonnement de la créance de la BNA de 56.613,134 DT sur 4 ans avec 6 mois de franchise au TMM+1,
- Rééchelonnement de la créance de la BIAT de 7.841,032 sur 2 ans au TMM+1,
- Rééchelonnement de la créance de Total Tunis de 14.132,960 DT sur 2 ans,
- Rééchelonnement de la créance de la société Technica de 15.839,948 DT sur 3 ans,
- Rééchelonnement de la dette de la société SAFIR de 17.134,534 DT sur 3 ans,
- Rééchelonnement de la dette de promofrein de 6.214,366 DT sur 2 ans,
- Rééchelonnement de la dette des assurances de 5.668,412 DT sur 2 ans,
- Rééchelonnement de la dette de la Sté El Wafa de 7.500 DT sur 2 ans,
- Rééchelonnement de la dette de la société VPRD de 9.405,228 DT sur 2 ans,
- Rééchelonnement de la dette de la Sté GPL de 27.021,436 DT sur 3 ans,
- Rééchelonnement de la dette de la Sté EBS de 14.506,605 DT sur 2 ans,
- Rééchelonnement de la dette de Total Grombalia de 24.521,415 DT sur 3 ans,
- Rééchelonnement de la dette de Shell Rakada qui s'élève à 10.092,670 sur 2 ans,
Décide sa cession à autrui en un seul lot et la désignation de Mr Fethi Saïd contrôleur d'exécution et Mme Raoudha Sammoudi juge commissaire.