Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Nabeul

Publié au Annonces légales n° 48 du 13 juin 2008, page 3203 · réf. 2008T03480VEPA1

Etude Maître Kamel Ben Fredj

Avocat 56, Rue Houcine Bouzaienne -Tunis

Tél. : 71.350.055

FAX : 71.350.095

Partie poursuivante : Banque Nationale Agricole représentée par son président directeur général ayant son siège social rue Hédi Nouira Tunis.

Partie saisie : 1- Hejer Mrad titulaire de la CIN n° 00276705 délivrée le 2 décembre 1996, sès à l'hôtel Venus Hammamet.

2- Halima Mrad Titulaire de la CIN n° 0462101 délivrée le 24/04/1976, sès à la Rue Ammar Ibn Yasser n° 335 Menzah 6 Ariana.

Avocat poursuivant : Maître Kamel Ben Fredj 56 rue Housine Bouzaiene Tunis.

L'immeuble saisi : L'immeuble objet TF n° 531546 Nabeul dénommée "Essaada" d'une contenance 3 h 61 a 50 ca, sès à Bir Bouregba.

Les charges : Ledit titre n'est grevé d'aucune charge autre que quatre hypothèques de :

1- Rateb Inzel de 120 millimètres inscrite le 18 janvier 1994 (vol Nabeul 16 n° 301) au profit.

2- une hypothèque 300000.000D inscrite le 19/06/1990 (vol Nabeul 9 n° 657) au profit de BNA.

3- une hypothèque 115000.000D inscrite le 06/01/1997 (vol Nabeul 10 n° 03) au profit de BNA.

4- une hypothèque 115000.000D inscrite le 09/01/1997 (vol Nabeul 10 n° 19) au profit de STB.

5- une hypothèque 180000.000D inscrite le 13/05/1999 (vol Nabeul 13 n° 449) au profit de STB.

6- une hypothèque 1424270.000D inscrite le 02/06/1999 (vol Nabeul 13 n° 529) au profit de BNA.

7- une hypothèque 2170000.000D inscrite le 10/01/2003 (vol Nabeul 1 2003/n°421) au profit de UIB.

3- une hypothèque 688000.000D inscrite le 05/02/2003 (vol Nabeul 5/2003 n° 84) au profit de BNA.

3- une hypothèque 115000.000D inscrite le 06/01/1997 (vol Nabeul 10 n° 03) au profit de BNA.

  • commandement valant saisie immobilière inscrite le 26/03/2008 (84 2008/01 vol. Nabeul) au profit du saississant.

Mise à prix : La mise à prix est fixée après remise de 40% à 320580D,000.

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le jeudi 10 juillet 2008 à 9 H et suivant à la chambre des créées au tribunal de première instance de Grombalia.

  • La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du 1/3 du montant de la mise à prix et pour les étrangers, il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
  • La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.

Pour de plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant ou le tribunal de première instance de Grombalia.

Citer : Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Nabeul, JORT (Annonces légales) n° 48 du 13 juin 2008, p. 3203.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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