Société Tunisienne de Transports
Services et Travaux Aériens
« TUNISAVIA » Société anonyme
Siège social : Boulevard du Leader Yasser Arafat 2035 Tunis - Carthage
MF : 11950APM000
R.C : B140861996
Dénomination : Société Tunisienne de Transports Services et Travaux Aériens «TUNISAVIA».
Forme Juridique : Société anonyme.
Capital : Le capital social est fixé à 10.175.000 dinars divisé en 1.017.500 actions nominatives de 10 dinars chacune libérées totalement lors de la souscription.
L'assemblée générale extraordinaire du 3 juin 2008 a décidé d'augmenter le capital d'un montant de 4.070.000 de dinars pour le porter de 10.175.000 dinars à 14.245.000 dinars par la création de 407.000
actions nouvelles de 10 dinars chacune à libérer intégralement et en numéraire à la souscription avec effet de jouissance à partir du 1er Janvier 2008 à raison de 02 actions nouvelles pour 2 actions anciennes.
Siège social : Boulevard du Leader Yasser Arafat 2035 Tunis Carthage (Ex. Boulevard de l'Environnement).
Objet social :
- Les transports, services et travaux par tous engins aériens et notamment les avions et hélicoptères,
Durée : 99 ans.
Dépôt provisoire : Effectué au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 10 juin 2008 sous le n° AC179802008.
Condition de participation aux assemblées générales :
- Les actionnaires ayant libéré les versements exigibles ou leur représentants légaux.
- Une action une voix.
Répartition des résultats, constitution de réserves et répartition du boni de liquidation :
1) 5% pour la constitution de la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le 1/10 du capital social.
2) Sur l'excédant disponible, l'assemblée générale ordinaire pourra, sur proposition du conseil d'administration prélever toute somme qu'elle jugera convenable pour être portée à plusieurs fonds de réserve généraux ou spéciaux, dont elle règle l'affectation ou l'emploi, pour être distribuée sous forme de dividendes ou pour être reportée sur l'exercice suivant.
Dépôt des fonds provenant de la souscription :
Compte Indisponible ouvert au nom de la Société auprès de la Banque Nationale Agricole «BNA» succursale Tunis sous le n° 031351200321046177 54.
Délai de souscription et de libération :
Toute souscription et libération et toute renonciation au droit de souscription se fera à partir de la date de parution de la présente Notice au Journal Officiel de la République Tunisienne et au plus tard le 31 Juillet 2008 avec possibilité de clôture anticipée.
Lieu de réunion : Le siège social sis au boulevard du Leader Yasser Arafat 2035 Tunis Carthage (Ex Boulevard de l'environnement).
Le conseil d'administration