Suivant acte ssp enregistré à la recette des finances de Hammamet le 10 juin 2008, quittance n° 46347 n° d'enregistrement 8902757 il convient à préciser que Mr Fethi Ben Mammar Bacha est propriétaire de la totalité du fonds de commerce suivant acte de vente du fonds enregistré le 28 février 2008, sous le n° 8201074 quittance n° 17644 et que ce fonds n'est pas sujet d'hypothèque ou gage.
Citer : Acte de précision, JORT (Annonces légales) n° 50 du 20 juin 2008, p. 3363.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.