Fonds de commerce · Gérance libre

Publication d'une location-gérance d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 50 du 20 juin 2008, page 3363 · réf. 2008X01296FCCC3

conformément aux dispositions du deuxième paragraphe de l'article 231 du code de commerce tel qu'il a été modifié par la loi n° 2000-61 du 20 juin 2000

En vertu d'un acte sous seing privé en date du 31 mai 2008, enregistré à la recette des finances de Diar El Wafa - Sfax, en date du 6 juin 2008, sous le n° 08302738, quittance n° MO35717, la Société Chahia, société à responsabilité limitée au capital de neuf millions cent mille dinars (9.100.000 D) a donné en location-gérance à Mme Asma Becha, le fonds de commerce exploité dans la vente de charcuterie et produits dérivés dans le local sis immeuble Gorbal, El Alia, route Alain, 2,5 - Sfax, et ce, pour une durée de six mois renouvelable commençant le 31 mai 2008.

Cet avis a été publié au journal quotidien « Essabah », en date du 14 juin 2008, page 17 ainsi qu'au quotidien « Le Temps » en date du 14 juin 2008, page 05.

Citer : Publication d'une location-gérance d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 50 du 20 juin 2008, p. 3363.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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