Avis d'enquête
En application de l'article 16 de la loi 94-122 du 28 novembre 1994 portant promulgation du code et de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme.
Le président de la municipalité de Jbel El Oust a l'honneur de porter à la connaissance des citoyens que le projet du plan d'aménagement de la ville de Jbel El Oust qui est en cours de révision, sera affiché au siège de la municipalité de Jbel El Oust à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Au cours des deux mois suivant cette procédure, tout intéressé peut consigner ses observations ou oppositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet au siège de la municipalité Jbel El Oust ou adresser une mémoire d'opposition par une lettre recommandée au nom du président de la municipalité Jbel El Oust.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.
Le président de la commune
Abdel Hamid Jlassi