Tunisia LEX

Représentée par Maître Diouri Mohamed

Avocat près de la cour de cassation

61, Avenue de la Liberté - Tunis

Tél : 71834462

Fax : 71830930

A la demande de Tunisia Lex représentée par Maître Diouri Mohamed avocat près de la cour de cassation 61, avenue de la Liberté Tunis.

Tél : 71 834 462.

Pour le compte de la Banque de l'Habitat S.A, R.C. Tunis n° B138811996 représenté par son représentant légal, siège social sis au 21 avenue Kheireddine Pacha Tunis.

A l'encontre de :

1/ Monsieur Mohsen Mahfoudhi, titulaire de la carte d'identité nationale n° 01860209 (en tant que caution réelle solidaire) résidant au :

• 40, Avenue Habib Bourguiba Mégrine,
• 10, rue El Mokhtar Attia Fouchana.

2/ Hamida Tarhouni titulaire de la carte d'identité nationale n° 7021331 résidant au :

• 233, Avenue des Martyrs El Mourouj 3,
• 10, rue El Mokhtar Attia Fouchana.

Il sera procédé à la vente de tout l'immeuble immatriculé revenant à la première partie saisie objet du titre foncier n°11408 Ben Arous dénommé «Mahfoudhi».

L'immeuble est constitué d'un lot de terrain de forme rectangulaire située à Fouchana dont l'entrée principale est sur les bords de la rue El Mokhtar Attia, d'une superficie de 145 mètres carrés délimité au Nord par la rue El Mokhtar Attia, au Sud le lot n° 99, à l'Est le lot n° 125 et à l'Ouest le lot n° 123 du plan déposé au service topographique.

Un immeuble de deux étages (rez-de-chaussée et premier étage) a été bâti sur le terrain. Le rez-de-chaussée, d'une superficie couverte de 114 mètres carrés environ, est divisé en atelier pour réparation d'appareils électroniques d'une superficie de 58 mètres carrés composé d'une salle d'eau et de deux chambres et ayant une porte qui ouvre sur une cour du côté arrière précédée d'un jardin à l'avant où il y a des escaliers menant au premier étage, sa superficie couverte est de 56 mètres carrés, ses équipements sont ordinaires, ils sont loués à monsieur Naceur Louati. Cette partie a été ajoutée à la parcelle liée au lot objet du titre foncier n° 11408 Ben Arous et numéroté 124 au plan de morcellement, il est aussi propriété de la partie saisie qui est devenue un local à usage d'habitation composé de plusieurs chambres.

Le premier étage est un appartement dont la superficie couverte totale est de 95 mètres carrés loué à monsieur Mohsen Ben Trad qui l'exploite comme école d'informatique et qui est constitué de 3 pièces, une salle de bain et une cuisine. L'immeuble est situé au centre de Fouchana et il est près de la route nationale numéro 3 liant Tunis et Gafsa et dans un lotissement aménagé et pourvu de toutes les nécessités dont l'eau potable, l'électricité et les gaines d'évacuation d'eau. Le bâti est de type moderne enregistré à la conservation foncière ce qui lui donne plus de valeur.

• Le prix est fixé à 98000.000D.

La vente aura lieu : Le vendredi 18 juillet 2008 à partir de 9H à la chambre des créées du tribunal de première instance de Ben Arous.

Il est à noter que :

• La visite de l'immeuble peut se faire tous les jours de la semaine.
• Pour participer aux enchères il faut consigner le tiers du prix.
• Pour les étrangers, l'autorisation préalable du gouverneur est exigée.