Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tunis

Publié au Annonces légales n° 53 du 30 juin 2008, page 3519 · réf. 2008T03898VEPA1

Etude Maître Kamel Ben Fredj Avocat

56, Rue Houcine Bouzayène - Tunis

Tél : 71.350.055 / Fax : 71.350.095

Partie poursuivante : Banque nationale agricole représentée par son président directeur général ayant son siège social rue Hédi Nouira Tunis.

Partie saisie : Tarek Bouzaiène, CIN n° 00619736 du 4 mars 1997 sis au 4 rue Lima Le Bardo Tunis (débiteur)

Avocat poursuivant : Maître Kamel Ben Fredj 56, rue Houcine Bouzayène Tunis.

L'immeuble saisi : L'immeuble objet du T.F n° 54470 Tunis dénommé «Minio Mossu» d'une contenance 2a 49 ca sis à Tunis.

Les charges : Ledit titre n'est grevé d'aucune charge autre que quatre hypothèques de :

  • une hypothèque 90000.000D inscrite le 12 mai 1997 (vol. Tunis 106 n° 401/1) au profit de la municipalité de Tunis,
  • une hypothèque 70000.000D inscrite le 14 février 1998 (vol. Tunis 111 n° 454/1) au profit de la BNA,
  • une hypothèque 20000.000D inscrite le 15 mars 1999 (vol. Tunis 121 n° 1029/1) au profit de la BNA,
  • une hypothèque 50000.000D inscrite le 20 novembre 2002 (vol. Tunis 16 n° 34/1) au profit de la BIAT,
  • une hypothèque 20000.000D inscrite le 23 septembre 2003 (vol. Tunis 10 n° 1536/1) au profit de la BIAT,
  • une hypothèque 100000.000D inscrite le 24 mars 2005 (vol. Tunis 8 n° 270/1) au profit de la BIAT.

Commandement valant saisie immobilière inscrit le 10 mai 2008 (vol. 02/08 n° 2908/0) au profit du saississant.

Mise à prix : La mise à prix est fixée à 30500.000D.

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le jeudi 31 juillet 2008 à 9H et suivant à la chambre des créées au tribunal de première instance de Tunis.

  • La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du 1/3 du montant de la mise à prix et pour les étrangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
  • La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.

Pour de plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant ou le tribunal de première instance de Tunis.

Citer : Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 53 du 30 juin 2008, p. 3519.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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