Avis
Le président de la commune de Sidi Hassine informe tous les propriétaires d'immeubles, quelqu'en soit la nature ou leurs mandataires ou usufruitiers ou possesseurs ou occupants de ces immeubles, qu'en application des dispositions de l'article 9 du code de la fiscalité locale promulgué par la loi n° 97-11 du 3 février 1997, et le circulaire du ministre de l'intérieur et de développement local n° 11 du 18 avril 2006, les opérations de recensement général des immeubles bâtis, à usage d'habitation, des terrains non bâtis, et des immeubles destinés à l'exercice d'une activité industrielle ou commerciale ou professionnelle au titre de la période 2008-2016 seront clôturées dans l'ensemble des circonscriptions territoriales relevant de la commune de Sidi Hassine le 24 juillet 2008.
Faouzi Elloumi
Président de la commune