Deuxième avis après rabaissement de la mise à prix initiale de 40% pour la vente aux enchères publiques d'un…

Deuxième avis après rabaissement de la mise à prix initiale de 40% pour la vente aux enchères publiques d'un bien immeuble sis à Tazarka commune de Korba gouvernorat de Nabeul objet du titre foncier n° 35315 Tunis S2 dénommé « Zahra 1027 »

Etude Maître Amor Chakour

Avocat près la cour de cassation

11, Rue El Djazira - Tunis

Demandeur de la mise aux enchères : Monsieur Hamadi Ben Mohamed Ben Amor Nachi, demeurant à la rue Ahmed Tili à Tazarka, agissant en qualité de demandeur élisant domicile en l'étude de son avocat poursuivant Me Amor Chakour, avocat près la

cour de cassation, sis au 11 rue El Djazira Tunis.

Défendeurs :

1/ Mr Mohamed Ben Mohamed Ben Amor Nachi demeurant à l'impasse Jarraya à Tazarka ou à l'impasse les Djerbiens à Tazarka.
2/ Mme Beya Bent Mohamed Nachi demeurant à la rue 7 Novembre à Tazarka.
3/ Mme Zohra Bent Mohamed Nachi demeurant à la rue Ksar Helal à Tazarka.
4/ Mme Emna Bent Mohamed Nachi demeurant à la rue Ahmed Tili à Tazarka.
5/ Mme Sarra Bent Mohamed Ben Salah Sfar demeurant à la rue Abderrahmane El Messadi Tazarka, ayant élu domicile en l'étude de Mr Adel Zneidi sise à la rue de Tazarka n° 2 Nabeul.
6/ Mme Sondos Bent Mohamed Ben Salah Sfar demeurant à la rue Abderrahmane El Messadi Tazarka ayant élu domicile en l'étude de Mr Adel Zneidi sise à la rue de Tazarka n° 2 Nabeul.

Titre exécutoire et sa signification : Jugement du premier ressort n° 6419 émanant du tribunal de première instance de Grombalia en date du 13 juin 2005 déclarant l'indivisibilité du bien immeuble objet du titre foncier n° 35315 Tunis S2 sis à Tazarka, commune de Korba gouvernorat de Nabeul d'une superficie de 4 Hectares 44 Ares 41 Centiares avec autorisation de sa mise en vente aux enchères publiques et l'affectation de son prix aux propriétaires au prorata de leurs parts légales respectives.

Ledit jugement a été signifié par exploit d'huissier n° 9597 en date du 1er avril 2006 émanant de Mr Rafik Boubaker et il est devenu définitif tel qu'il appert de l'attestation de non appel n° 2595 en date du 4 décembre 2007.

Description de l'immeuble : Suivant le rapport d'expertise objet de l'ordonnance sur requête n° 71977 en date du 6 février 2008, le bien immeuble objet de la mise aux enchères est immatriculé à la conservation de la propriété foncière sous le n° 35315 Tunis S2 dénommé «Zahra 1027» et il est composé de trois types de parcelles agricoles :

1er Type de parcelles d'une superficie totale de 3 hectares 40 ares 69 centiares :

• la parcelle n° 785A superficie 2006 m2,
• la parcelle n° 789A superficie 2776 m2,
• la parcelle n° 820A superficie 7089 m2,
• la parcelle n° 951A superficie 12740 m2.

Ces quatre parcelles sont mitoyennes, elles représentent des terrains agricoles sans puits, servant à la culture des céréales en hiver.

• la parcelle n° 810A superficie 7253 m2,
• la parcelle n° 1135A superficie 2205 m2.

Ces deux parcelles non irrigables servent notamment à la culture des céréales.

• la parcelle n° 1013A superficie 1356 m2,
• la parcelle n° 1818A superficie 896 m2,
• la parcelle n° 1026A superficie 597 m2,
• la parcelle n° 1031A superficie 5320 m2.

Ces quatre parcelles sont aménagées et irrigables et elles font partie d'une zone relevant de l'Agence Foncière Agricole.

• la parcelle n° 1497A superficie 2203 m2 se situe dans le périmètre de la Municipalité de Tazarka, sans plan d'aménagement.

2ème Type de parcelles divisé en 4 parcelles d'une superficie totale de 81 ares 69 centiares :

• la parcelle n° 1013,
• la parcelle n° 1018,
• la parcelle n° 1026,
• la parcelle n° 1031.

Ces quatre parcelles se situent dans une zone irrigable aménagée par l'Agence Foncière Agricole.

3ème Type de parcelle :

• la parcelle n° 1497A d'une superficie 2203 m2 se trouve dans la zone de la municipalité de Tazarka, non aménagée.

Mise à prix : La mise à prix de l'ensemble de ces parcelles est fixée par le rapport d'expertise en date du 4 mars 2008 établi par l'expert judiciaire Mr Mahmoud Ben Abda désigné par ordonnance sur Requête n° 71977, à la somme de cent quatre vingt huit mille cent quatre vingt six dinars cent soixante dix millimes (188.186,170 D).

En raison de la non intervention d'enchère à l'audience prévue le 19 juin 2008, le tribunal a décidé de rabaisser de 40% la mise à prix initiale qui est ainsi fixée à la somme de cent douze mille neuf cent onze dinars sept cent deux millimes (112.911D,702).

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu à l'audience et devant la chambre des créées auprès du tribunal de première instance de Grombalia sis à Grombalia le jeudi trente et un juillet 2008 (31/07/2008) à partir de neuf heures du matin.

Ce second avis est publié en conséquence de la non intervention d'enchère à l'audience prévue le 19 juin 2008 dans l'affaire n° 1653.

Observations :

1/ La visite du bien immeuble objet de la vente peut se faire tous les jours sur les lieux
2/ Le cahier des charges peut être consulté au greffe du tribunal de première instance de Grombalia et au cabinet de l'avocat poursuivant Mr Amor Chakour sis à la rue El Djazira n° 11 Tunis.
3/ Tout intéressé de nationalité étrangère doit se prévaloir de l'autorisation du gouverneur de la région de Nabeul.
4/ Tout enchérisseur doit obtenir au préalable une autorisation émanant de l'agence foncière agricole concernant les parcelles relevant de ladite agence.
5/ Est considéré défaillant l'acquéreur qui se rétracte et qui ne paie pas les frais judiciaires.
6/ Pour participer aux enchères, il faut consigner le tiers de la mise à prix avec le concours d'un avocat auprès de la cour de cassation.