Actes administratifs · Avis de délimitation

REPUBLIQUE TUNISIENNE

Publié au Annonces légales n° 56 du 7 juillet 2008, page 3685 · réf. 2008R02330MINA4

MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT
ET DES AFFAIRES FONCIERES
Commission de reconnaissance et de délimitation
des terrains relevant du domaine privé de l'Etat
du gouvernorat de Siliana

Avis de publicité de la date du dépôt des rapports de délimitation

  • Vu le décret du 18 Juin 1918 relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et par application de l'article 6;
  • Vu l'article 16 du code des droits réels;
  • Vu le décret n° 93-1833 du 06 Septembre 1993 portant délimitation du domaine privé de l'Etat dans certaines délégations du gouvernorat de Siliana;

La commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Siliana porte à la connaissance du public qu'en date du 16 mai 2008, les rapports de délimitation des terrains indiqués au tableau ci-après, ont été déposés au siège du gouvernorat de Siliana.

Toute personne prétendant avoir des droits sur ces terrains, doit les déclarer et consigner ses titres de propriété au bureau de la dite commission, sis au siège du gouvernorat de Siliana, dans un délai de six (06) mois à partir de la date du dépôt des rapports de délimitation au siège du gouvernorat et de sa publication au JORT.

SituationDélégationSuperficie en m2LimitesT.P.D
JemmaSiliana Nord606824Nord : Piste agricole
Sud : Immeubles objet des réq.
Cadastrales n° 9547 et 9550
Est : Immeubles objet des réq.
Cadastrales n° 9527, 9531, 9544, 9533, 9542, 9536 et 9568
Ouest : Piste agricole dans une partie et dans l'autre immeubles objet des réq.
Cadastrales n° 9573, 9572, 9523 et 9536
32131
JemmaSiliana Nord25336Nord : Piste agricole
Sud : Immeuble objet de la réq.
Cadastrale n° 9544
Est : Immeubles objet des réq.
Cadastrales n° 9522 et 9523
Ouest : Immeuble objet de la réq.
Cadastrale n° 9529
32132
Aïn ZrigGaâfour95773Nord : Parcelle n° 5 secteur «Q» du plan cadastral de la dite imadat
Sud : Parcelle n° 7 secteur «Q» du plan cadastral de la dite imadat
Est : Piste agricole et puis la parcelle n°7 secteur «Q» du plan cadastral de la dite imadat
Ouest : Parcelles n° 1 - 8 et 9 secteur «Q» du plan cadastral de la dite imadat
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p. 3686
Aïn ZrigGaâfour102108Nord : Piste agricole et puis la parcelle n°3 secteur «Q» du plan cadastral de la dite imadat
Sud : Parcelles n° 4 et 5 secteur «Q» du plan cadastral de la dite imadat
Est : Parcelle n° 4 secteur «Q» du plan cadastral de la dite imadat
Ouest : Parcelles n° 4 et 5 secteur «Q» du plan cadastral de la dite imadat
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Aïn ZrigGaâfour304437Nord : Parcelles n° 28 - 29 et 30 secteur «Q» du plan cadastral de la dite imadat
Sud : Parcelle n° 31 secteur «Q» du plan cadastral de la dite imadat
Est : Parcelles n° 11 et 28 secteur «Q» du plan cadastral de la dite imadat
Ouest : Parcelle n° 31 secteur «Q» du plan cadastral de la dite imadat
32135
Aïn ZrigGaâfour43395Nord : Parcelle n° 35 secteur «Q» du plan cadastral de la dite imadat
Sud : Parcelle n° 2 secteur «Q» du plan cadastral de la dite imadat
Est : Parcelle n° 2 secteur «Q» du plan cadastral de la dite imadat
Ouest : Parcelle n° 28 secteur «Q» du plan cadastral de la dite imadat
32136
El ArabSiliana Nord22777Nord : Immeuble objet de la réq. Cadastrale n° 6389
Sud : Immeuble objet de la réq. Cadastrale n° 4597
Est : Immeubles objet des réq. Cadastrales n° 6388 – 6389 - 6391 et 6399
Ouest : Immeubles objet des réq. Cadastrales n° 6387 – 6388 et 6389
32381
El ArabSiliana Nord60482Nord : Titre foncier n° 190034
Sud : Immeuble objet de la réq. Cadastrale n° 6388
Est : Immeubles objet des réq. Cadastrales n° 6387 – 6388 et 6389
Ouest : Immeubles objet des réq. Cadastrales n° 6388 – 6391 – 6389 – 6397 – 6413 - 6415 et 6409
32380
El ArabSiliana Nord60482Nord : Immeuble objet de la réq. Cadastrale n° 5969
Sud : Immeuble objet de la réq. Cadastrale n° 5969
Est : Immeuble objet de la réq. Cadastrale n° 5969
Ouest : Immeuble objet de la réq. Cadastrale n° 5965
32379
El ArabSiliana Nord74682Nord : Immeubles objet des réq. Cadastrales n° 5981 – 5971 – 5968 - 5980 et 5981
Sud : Immeuble objet de la réq. Cadastrale n° 5971
Est : Immeuble objet de la réq. Cadastrale n° 5972
Ouest : Immeubles objet des réq. Cadastrales n° 5971 – 5981 et 5980
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p. 3687
El ArabSiliana Nord8827Nord : Piste agricole
Sud : Immeuble objet de la réq. Cadastrale n° 5971
Est : Immeuble objet de la réq. Cadastrale n° 5971 et puis T.F n° 4300 Siliana
Ouest : Immeuble objet de la réq. Cadastrale n° 5971
32407
Bargou environBargou24959Nord : Immeuble objet de la réq. Cadastrale n° 6139
Sud : T.F n° 4384 Siliana
Est : Route
Ouest : Immeuble objet de la réq. Cadastrale n° 6139
33007
Bargou environBargou62714Nord : Immeubles objet des réq. Cadastrales n° 8477 – 8489 – 8491 et 8493
Sud : Immeubles objet des réq. Cadastrales n° 8464 – 8473 et 8475
Est : Piste agricole
Ouest : Immeuble objet de la réq. Cadastrale n° 8494
33008
El GaraâMakthar286160Nord : Immeubles objet des réq. Cadastrales n° 15886 – 15908 et 15990
Sud : Immeuble objet de la réq. Cadastrale n° 15890
Est : Immeubles objet des réq. Cadastrales n° 15907 – 15915 – 15886 – 15914 – 15913 – 15908 - 15890 et 15891
Ouest : Immeubles objet des réq. Cadastrales n° 15890 – 15891 – 15386 - 15889 et 15911
33452
El GaraâMakthar11828Nord : Immeubles objet des réq. Cadastrales n° 15904 – 15953 – 15974 – 15957 - 15958 et 15980
Sud : Immeuble objet de la réq. Cadastrale n° 15886
Est : Immeuble objet de la réq. Cadastrale n° 15980
Ouest : Immeuble objet de la réq. Cadastrale n° 15956
33453
El GaraâMakthar6264Nord : Immeuble objet de la réq. Cadastrale n° 15958
Sud : Immeuble objet de la réq. Cadastrale n° 15975
Est : Immeuble objet de la réq. Cadastrale n° 15958
Ouest : Immeuble objet de la réq. Cadastrale n° 15958
33454
El GaraâMakthar231404Nord : Oued Haroune et puis l' Immeuble objet de la réq. Cadastrale n° 14676
Sud : Route dans une partie et dans l'autre les Immeubles objet des réq. Cadastrales n° 14678 – 14621 et 14674
Est : Immeubles objet des réq. Cadastrales n° 14672 – 14676 et 14677
Ouest : Immeuble objet de la réq. Cadastrale n° 14621
33459
p. 3688
El GaraàMakthar71764Nord : Immeuble objet de la réq.
Cadastrale n° 14621
Sud : Immeubles objet des réq.
Cadastrales n° 14658 – 14666 et 14667
Est : Immeuble objet de la réq.
Cadastrale n° 14621
Ouest : Immeuble objet de la réq.
Cadastrale n° 14665
33460
p. 3689

Commission de reconnaissance et de délimitation
des terrains relevant du domaine privé de l'Etat
du gouvernorat de Zaghouan

Avis de publicité
de la date du dépôt des rapports de délimitation

  • Vu le décret du 18 Juin 1918 relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et par application de l'article 6;
  • Vu l'article 16 du code des droits réels;
  • Vu le décret n° 93-1834 du 06 Septembre 1993 portant délimitation du domaine privé de l'Etat dans certaines délégations du gouvernorat de Zaghouan;

La commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Zaghouan porte à la connaissance du public qu'en date du 22 mai 2008, les rapports de délimitation des terrains indiqués au tableau ci-après, ont été déposés au siège du gouvernorat de Zaghouan.

Toute personne prétendant avoir des droits sur ces terrains, doit les déclarer et consigner ses titres de propriété au bureau de la dite commission, sis au siège du gouvernorat de Zaghouan, dans un délai de six (06) mois à partir de la date du dépôt des rapports de délimitation au siège du gouvernorat et de sa publication au JORT.

SituationDélégationSuperficie en m2LimitesT.P.D
Rue du KairouanEnnadhour509Nord : Rue du Kairouan
Sud : Maison de Aroussi Bel Hadj Salah
Est : Boulangerie de Ahmed Jlidi
Ouest : Rue
39601
Rue Ali BelhouaneEnnadhour951Nord : Bechir Ben Salah Ben Hassen
Sud : Rue Ali Belhouane
Est : Passage Privé
Ouest : Aroussi Ben Masaâoud Bou Abid
39605
Rue du KairouanEnnadhour431Nord : Rue du Kairouan
Sud : Passage
Est : Maison Ben Mustapha Dziri
Ouest : Passage
40682
Sidi Ennaoui EdrouaâEl Fahs100000Nord : Forêt
Sud : Forêt
Est : Forêt
Ouest : Forêt
40683
Aïn Atia Tlil Essalhi El FahsEl Fahs40000Nord : Salem Et Youssef Ben Abes
Sud : Passage
Est : Forêt
Ouest : Ayed Ben Rhouma
40684
p. 3690
Aïn Atia
Tlil Essalhi
El Fahs
El Fahs30000Nord : Oued
Sud : Forêt
Est : Forêt
Ouest : Ali Sassi
40685
Rue Ali BelhouaneEnnadhour2609Nord : Rue du Kairouan
Sud : Rue Ali Belhouane
Est : Rue
Ouest : Passage
40686
Rue Ali BelhouaneEnnadhour517Nord : Rue Ali Belhouane
Sud : Rue
Est : Rue Okba Ibn Nafâa
Ouest : Rue
40687
Rue Okba
Ibn Nafaâ
Ennadhour655Nord : Romdhane Assfour
Sud : Rue
Est : Rue El Ahd El Jedid
Ouest : Rue Okba Ibn Nafâa
40688
El Amaïem SudEl Fahs15780Nord : Rue
Sud : Rue
Est : Propriété privée
Ouest : Propriété privée
362
D.P.E

Citer : REPUBLIQUE TUNISIENNE, JORT (Annonces légales) n° 56 du 7 juillet 2008, p. 3685.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.