Actes administratifs · Bilans et comptes financiers

BANQUE TUNISIENNE DE SOLIDARITE

Publié au Annonces légales n° 56 du 7 juillet 2008, page 3691 · réf. 2008R02394BCFA5

BTS

BILAN ARRETE AU 31 DECEMBRE 2007

APPROUVE PAR L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

DU 28 JUIN 2008

BILAN AU 31-12-2007 APRES AFFECTATION DU RESULTAT
(en milliers de Dinars Tunisiens)

ACTIF31 12 200731 12 2006
Caisse et avoirs auprès de la BCT, CCP et TGT47 40314 978
Créances sur les établissements bancaires et financiers6 0853 864
Créances sur la clientèle383 960342 200
Portefeuille-titre de participation2 2071 920
Valeurs immobilisées8 0751 177
Autres actifs34 94742 511
TOTAL ACTIF482 677406 650
PASSIF
---------
Banque centrale CCP et TGT46 02713 465
Dépôts et avoirs des établissements bancaires et financiers7 7565 213
Dépôts et avoirs de la clientèle4 1904 342
Emprunts et ressources spéciales361 273326 171
Autres passifs19 75714 085
TOTAL PASSIF439 003363 276
CAPITAUX PROPRES
Capital40 00040 000
Réserves2 3812 050
Autres capitaux propres--
Résultats reportés1 2931 324
Résultat de l'exercice
TOTAL CAPITAUX PROPRES43 67443 374
TOTAL PASSIF ET CAPITAUX PROPRES482 677406 650

TABLEAU D'EVOLUTION DES CAPITAUX PROPRES APRES REPARTITION DES BENEFICES DE L'EXERCICE 2007
(en milliers de Dinars Tunisiens)

rubriquesCapitaux propres avant répartitionRépartitionCapitaux propres après répartition
Capital social40 000040 000
Réserves légales30081381
Fonds social1 7502502 000
Résultats réportés1 324-311 293
Bénéfice de l'exercice300-3000
Total43 674043 674

LES RESOLUTIONS ADOPTÉES PAR L'AGO DU 28 JUIN 2008

Première résolution

En application de l'article 28 des statuts de la banque et de la décision de l'Assemblée Générale Ordinaire du 27 juillet 2007, l'Assemblée Générale Ordinaire décide d'approuver la nomination de:

  • La Générale d'Audit et Conseil –GAC;
  • Cabinet Nedra SEMMAR JELASSI.
p. 3692

Co-commissaires aux comptes de la banque pour les exercices 2007-2008-2009.

La présente résolution est adoptée à l'unanimité.

Deuxième résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire de la BTS réunie le 28 juin 2008 après lecture du rapport du Conseil d'Administration, des États financiers arrêtés au 31 décembre 2007 et des Rapports général et spécial des Commissaires aux comptes relatifs au même exercice, approuve ce rapport et les états financiers relatifs à l'exercice 2007 tels qu'ils lui sont présentés.

La présente résolution est adoptée à l'unanimité.

Troisième résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d'Administration, décide de répartir le bénéfice de l'exercice 2007 comme suit:

Bénéfice net de l'exercice 2007300 000,000dinars
Résultats reportés exercices 98-20061 324 358,538dinars
Total des bénéfices avant prélèvement des réserves légales1 624 358,538dinars
Réserves légales (5%)81 217,927dinars
Total des bénéfices avant affectation à la fin 20071 543 140,611dinars
Fonds social250 000,000dinars
Total des bénéfices à reporter à la fin 20071 293 140,611dinars

La présente résolution est adoptée à l'unanimité.

Quatrième résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire donne aux membres du Conseil d'Administration quitus entier, définitif et sans réserves pour leur gestion des comptes de l'exercice 2007.

La présente résolution est adoptée à l'unanimité.

Cinquième résolution

En application de l'article 19 des statuts de la banque, l'Assemblée Générale Ordinaire approuve la cooptation de Monsieur Mohamed NADRI du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques représentant de l'État Tunisien en remplacement de Monsieur Ali El AYDI.

Et ce pour la période restante de son mandat qui se terminera avec la tenue de l'Assemblée Générale Ordinaire réservée à l'examen des résultats de l'exercice 2009.

La présente résolution est adoptée à l'unanimité.

Sixième résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire décide d'attribuer des jetons de présence d'un montant de cinq mille (5000 dinars) aux administrateurs du Conseil d'Administration au titre de l'exercice 2007.

La présente résolution est adoptée à l'unanimité.

Septième résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire autorise la banque à émettre un emprunt ou plusieurs emprunts obligataires pour un montant ne dépassant pas 30 millions de dinars durant la période allant de la date de la présente réunion à la date de la prochaine réunion que l'Assemblée Générale réservera à l'examen des résultats de l'exercice 2008.

Le Conseil d'Administration est chargé d'arrêter le montant du ou des emprunts, les modalités et les conditions de leur émission.

La présente résolution est adoptée à l'unanimité.

Huitième et dernière résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire confère tous pouvoirs au porteur d'un extrait ou d'une copie du présent procès verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités légales de dépôt et de publicité.

La présente résolution est adoptée à l'unanimité.

Le président Directeur Général

Citer : BANQUE TUNISIENNE DE SOLIDARITE, JORT (Annonces légales) n° 56 du 7 juillet 2008, p. 3691.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.