Divers · Avis au public
Publié au Annonces légales n° 60 du 16 juillet 2008, page 3880 · réf. 2008X01466DIVD2
Les héritiers de Monsieur Ahmed Ben Mohamed El Bacha Echarfi annoncent que son titre de propriété des parts indivises qui sont 1480/3960 actions à l'indivision du lot nord situé à route Tunis Km 16 Sidi Salah Sfax a disparu et ils veulent en extraire un autre titre original qui remplace le premier perdu.
Toute contestation doit être adressée au tribunal de 1ère instance de Sfax dans un délai de 70 jours à partir de la parution.
Toute opposition après ce délai sera rejetée.
Citer : Avis au public — Les héritiers de Monsieur Ahmed Ben Mohamed El Bacha Echarfi annoncent que son titre de…, JORT (Annonces légales) n° 60 du 16 juillet 2008, p. 3880.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.