Actes administratifs · Avis d'enquête

Le président de la commune de Sidi Bouzid annonce au public et à tout

Publié au Annonces légales n° 62 du 21 juillet 2008, page 3992 · réf. 2008R02523MINA4

intéressé que le lotissement Mr Taoufik Jellali et Mr Fadel Hmidi "lot n° 12" va être modifié comme suit :

  • Changement de hauteur de (R+3) à (R+4).
  • Changement du coefficient d'occupation du sol.
  • Changement du coefficient d'utilisation financière.

L'enquête sera faite au siège de la commune à partir du 10/07/2008 jusqu'à 07/09/2008.

Afin que le public en prenne connaissance et peut consigner ses observations ou oppositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet au siège de la commune ou adresser un mémoire d'opposition par lettre recommandée au nom du président de la commune dans un délai de deux (02) mois à partir de la publication du présent avis.

Citer : Le président de la commune de Sidi Bouzid annonce au public et à tout, JORT (Annonces légales) n° 62 du 21 juillet 2008, p. 3992.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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