Actes administratifs · Avis d'enquête

En application des dispositions de la loi n° 122 du 28 novembre 1994 portant approbation du code de…

Publié au Annonces légales n° 62 du 21 juillet 2008, page 3992 · réf. 2008R02534MINA4

En application des dispositions de la loi n° 122 du 28 novembre 1994 portant approbation du code de l'urbanisme.

Le Gouverneur de Siliana président de conseil régional porte à la connaissance du public que les projets des plans d'aménagement des Villages :

  • Ksar Hadid, est élaboré à l'échelle 1/1000 et qu'il est déposé à leur intention au siège de Délégation de Siliana Sud.
  • Borj El Massaoudi est élaboré à l'échelle 1/1000 et qu'il est déposé à leur intention au siège des Délégations d'El Krib
  • El Garia Nord est élaboré à l'échelle 1/1000 et qu'il est déposé à leur intention au siège des Délégations de Kessra

Et ceci durant deux mois à partir de la date de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tout intéressé peut consigner ses observations sur les registres

d'enquête ouverts à cet effet au siège des délégations sus-indiques ou adressé par lettre recommandés au gouverneur de Siliana un mémoire d'opposition.

Citer : En application des dispositions de la loi n° 122 du 28 novembre 1994 portant approbation du code de…, JORT (Annonces légales) n° 62 du 21 juillet 2008, p. 3992.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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