La chambre commerciale présidé par son président Mr Kchaou Moncef, ses adjoints Mr Zgal Sofienne et Rokbi Youssef, les deux commercants Mr Ben Arab Abderrazek et Lejmi Mohamed, en présence de Mr le représentant du ministère public de Mr Zouari Morched et du greffier Mme Bouzid Basma en date du 17 juin 2008, sous le 186 le jugement suivant :
« La chambre a décidé la promulgation du programme du règlement pour la société moderne de broderie et d'export immatriculée au registre de commerce sous le n° B 159322002, par la poursuite de son activité suivant le programme préparé par le commissaire à l'exécution Mr Barkia Nizar dans son rapport du 29 février 2008, complété par son rapport complémentaire concernant la date de rééchelonnement de la dette, en considérant que le paiement commencera le mois qui procède le jugement, et décide de nommer ce dernier à titre de commissaire à l'exécution du programme sous contrôle du juge chargé des entreprises Mr Koubaa Amir et de le charger d'entamer toute la procédure pour expédier la machine au fournisseur étranger après obtention de la main levée au près de AMEN BANK et après que le représentant de la société signe une caution personnelle jusqu'à concurrence de 225 mille dinar pour le compte de la banque.
La chambre ordonne le greffier d'enregistrer ce jugement au registre de commerce et de remettre une copie au commissaire de suivie et de le publier au journal officiel à la charge de la demanderesse ».