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Contrat de location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 63 du 23 juillet 2008, page 4012 · réf. 2008W00110FCCC3

Par acte sous seing privé du 4 Septembre 2007, enregistré à la recette des finances rue Tarek Ibn Ziad Bizerte le 5 septembre 2007, sous le numéro 013061 96 Monsieur Mohamed Fadhel Mahjoub demeurant rue du stade Bizerte, a loué à Monsieur Hatem

Jaouani demeurant route Borj Taleb Hached Bizerte la totalité du fonds (le commerce affecté au divers types de commerce situé à la rue Sassi El Bahri Bizerte.

Cet avis a été publié au journal "Essahafa" du 9 juillet 2008.

Toute opposition doit être faite entre les mains du locataire à son adresse sus citée, dans le délai des 20 jours qui suivent la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne

Citer : Contrat de location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 63 du 23 juillet 2008, p. 4012.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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