Maître Mustapha Alouini
Avocat à la cour de cassation
17, Avenue Habib Thameur Tunis
Suite à la demande au greffe faite du TPI de la Manouba au nom de la CTAMA contre Mr Naceur et Slah Eddine Maatki pour la distribution de deniers et en vertu de la décision rendu par son honneur le juge commissaire auprès du TPI de la Manouba annonçant l'ouverture de la procédure de distribution et l'ordre des créanciers (requête n° 25) déclarant la distribution d'un montant légale de 8 315d000 déposé au sein de la caisse des dépôt et des consignations (en date du 9/12/2003 reçu n° R011966 dans les trente jours de la publication au JORT de l'insertion ou de la réception de la lettre recommandée.
Tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit à peine de forclusion produire ses titres de
créance au greffe du tribunal avec demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant.
Cette demande énoncera les causes de préférences de la créance, s'il y a lieu.
Les dispositions du présent article doivent à peine de nullité être rappelées dans les avis, insertion et sommation prévus aux deux articles précédents (article 468 du CPCC).