Le greffier de la chambre des créées du tribunal de première instance de Tunis annonce qu'il sera procédé la distribution de la somme de 5.650d,000 consignée à la caisse des dépôts des consignations de la
Tunisie le 5 décembre 2005 contre Hammadi Darouiche à la demande des héritiers de Boujemaâ Abbou en vertu de laquelle une affaire de distribution a été enregistrée sans le numéro 670/08.
Tout créancier potentiel est appelé à produire ses titres de créance au greffe du tribunal dans le délai de 30 jours à partir de la présente annonce à peine de forclusion. L'article 468 c.p.c.c dispose : "Dans les trente jours de la publication au Journal Officiel de l'insertion ou de la réception de la lettre recommandée, tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit, à peine de forclusion, produire ses titres de créance au greffe du tribunal, avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant. Cette demande énoncera les causes de préférence de la créance, s'il y a lieu.
Les dispositions du présent article doivent à peine de nullité, être rappelées dans les avis, insertion et sommation prévus aux deux articles précédents".