Le greffier de la chambre de distribution de première Instance de Tunis de produit des ventes annonce qu'il sera procédé à la distribution du montant du 420.000,000 DT déposé à
p. 4076la caisse des dépôts et consignations au 8 Décembre 2007, reçu n° R011780 suite à l'ordonnance sur requête de distribution faite par l'avocat Younes Hached au profit de la Banque de l'Habitat contre Mérième Zbidi.
Tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers, doit à peine de forclusion, produire ses titres de créances au greffe du tribunal, dans les trente jours de publication de cet avis tel que l'article 468P.C.C prévoit «dans les trente jours de la publication au journal officiel de l'insertion ou la réception de la lettre recommandée, tout créanciers qui entend participer à la distribution des deniers doit, à peine forclusion, produire ses titres de créance au greffe du tribunal».
Tout créancier est tenu d'adresser une demande de collocation faite par un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant, et il énonce dans cette demande les causes de préférence de la créance, s'il y a lieu.
Les dispositions du présent article doivent, à peine de nullité, être rappelées dans les avis, insertion et sommations prévus aux deux articles précédents.