Constitution de sociétés · Constitution

Constitution d'une société à responsabilité limitée

Publié au Annonces légales n° 66 du 30 juillet 2008, page 4090 · réf. 2008B00728SRLB1

l'Immobilière Nour El Aïn

Suivant acte constitutif enregistré le 3 juillet 2008 à la recette de l'enregistrement des actes des sociétés de Sfax, quittance n° M003133, enregistrement n° 08503082, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 11 juillet 2008 sous le n° D251842008, il a été constitué la Société l'Immobilière Nour El Aïn, société à responsabilité limitée :

Capital : 150.000 dinars.
Siège social : Rue Commandant Béjaoui Sfax.
Objet : Conformément à la loi n° 90-17 du 26 février 1990 et à la décision d'autorisation d'exercice de l'activité de promoteur immobilier n° 1466 du 6 mai 2008, l'objet de la société est :

  • Le lotissement et l'aménagement de terrains destinés principalement à l'habitation.
  • La construction et rénovation d'immeubles individuels ou collectifs à vocation d'habitation, commerciale, professionnelle ou administrative.
  • Le réaménagement de zones industrielles, la construction d'immeubles à usage industriel ou pour les activités de services, pour la location ou la vente, et ce, conformément aux dispositions de l'article 3 de la loi n° 94-16 du 31 janvier 1994, relative à l'aménagement et à la maintenance des zones industrielles.

La société a obtenu une attestation de dépôt de déclaration d'investissement auprès de l'agence de promotion de l'industrie enregistrée sous le n° SDJ080214A en date du 4 juin 2008.
Durée : 99 ans.
Gérant : Monsieur Nejmeddine Frikha.
Le gérant

Citer : Constitution d'une société à responsabilité limitée, JORT (Annonces légales) n° 66 du 30 juillet 2008, p. 4090.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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