I - Suivant acte sous seing privé en date du 2 Juillet 2008 enregistré à Tunis à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau le 9 Juillet 2008, sous le n° 8806462 quittance 7973, il appert qu'il a été constitué une société anonyme non résidente totalement exportatrice, régie par la loi 93/120 du 27 décembre 1993, les lois tunisiennes en vigueur et les dispositions statutaires.
Dénomination : Société Altran-Telnet Corporation.
Siège social : Ennour Building Centre
Urbain Nord Tunis 1082 Tunis Mahrajène (Tunisie).
Objet : La société a principalement pour objet les études, conseil, expertise et assistance en matière de recherche et développement dans le domaine de l'ingénierie informatique.
Durée : 99 années.
p. 4084Capital social: 800.000 Euros soit l'équivalent de 1.440.000 DT divisé en 144.000 Actions en numéraire de 10 Dinars l'une toutes nominatives, souscrites et libérées du quart à la souscription.
Conseil d'administration : Composé de 3 à 12 membres pour la durée de 3 ans.
Répartition des bénéfices : Conformément aux dispositions légales.
II- Déclaration de souscription et de versement :
Acte reçu par Mme Feiza Mansouri Ben Azzouz, receveur de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau à Tunis le 9 Juillet 2008, enregistré à la dite ville et le même jour, sous le n° 8706466 quittance 7978.
III- une assemblée générale constitutive :
Tenue le 10 Juillet 2008 et enregistrée à Tunis recette de l'enregistrement des actes de société le 11 juillet 2008 sous le n° 8706568, quittance 8089, a constaté l'exactitude et la sincérité de la déclaration de souscription et de versement, la modification de l'article 28 des statuts et la constitution définitive de la société et a désigné les membres du conseil d'administration pour une durée de 3 ans :
- Société Altran Technologies,
- Mr. Nicolas De-Smet
- Mr. Yves de Chaisemartin
- Telecom Networks Engineering «TELNET »
- Mr. Mohamed Frikha
- Mr. Elyes Jouini
La société SBCI MAZARS est désignée Commissaire aux Comptes pour la durée de 3 ans.
IV- Le premier conseil d'administration :
Réuni le 10 juillet 2008 et enregistré à Tunis, recette de l'enregistrement des actes de sociétés le 11 Juillet 2008 sous le n° 8806566 quittance 8087, a nommé Monsieur Yves de Chaisemartin Président du conseil d'administration et Mr. Hassib Ellouz directeur général de la société pour la durée du mandat des administrateurs avec les pouvoirs prévus par les statuts.
V- Dépôts : Deux exemplaires originaux des :
- Statuts,
- Déclaration de souscription et de versement,
- Liste des souscripteurs et état de versement,
- Assemblée générale constitutive,
- Premier conseil d'administration,
ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 23 juillet 2008 sous le n° D2415312008.
Pour extrait
Le conseil d'administration