Société de Mise en Valeur et de Développement Agricole
El Hilel II
SA au capital : 1.08 1.000 dinars
I - Statuts :
Suivant un acte sous seing privé en date du 9 juin 2008, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes des sociétés enregistrement n° 8806363, quittance n° 7854, il a été constitué une société anonyme :
Dénomination : Société de Mise en Valeur et Développement Agricole «El Hilel II».
Siège social : Borj Hfaïdh - 8040 Bouargoub.
Objet : Le développement, production, exploitation agricole et élevage.
Durée : 99 ans.
Capital : Le capital est fixé à la somme de 1.081.000 dinars divisé en 1081000 actions ordinaires d'un dinar chacune libéré de 1/4.
II - Déclaration de souscription et de versement :
La déclaration de souscription et de versement a été enregistrée à la recette de l'enregistrement des actes de société 1er bureau n° d'enregistrement 8706367, quittance n° 7857.
III - Assemblée générale constitutive :
Du procès-verbal de la délibération de l'assemblée générale constitutive tenue le 14 juillet 2008, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau - Tunis, sous le numéro 8506687, quittance n° 8216, il appert que ladite assemblée a notamment :
- Vérifié et approuvé les souscriptions et les versements.
- Approuvé les statuts.
- Approuvé la constitution définitive de la société.
- Nommé les premiers membres du conseil d'administration et ce, pour une durée de trois ans :
- Monsieur Jamel Snoussi,
- La Société AZ - France,
- Monsieur Pons Philippe,
- La Société Jamel Snoussi.
- Désigné DDF-Audit représenté par Monsieur Mohamed Daly commissaire aux comptes de la société pour une durée de trois ans.
IV - Premier conseil d'administration :
Suivant le procès-verbal en date du 14 juillet 2008, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de société 1er Bureau - Tunis, enregistrement n° 8806688 quittance n° 8217, il résulte notamment que ledit conseil d'administration a nommé
M. Pons Philippe Président du conseil d'administration et M. Jamel Snoussi directeur général.
V - Dépôt légal :
Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis du 21 juillet 2008, sous le numéro D2415032008, deux exemplaires des actes suivants :
- Statuts de la société
- Déclaration de souscription et de versement - liste des souscripteurs.
- Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive du 14 juillet 2008.
- Procès-verbal du premier conseil d'administration du 14 juillet 2008.