République Tunisienne
Ministère de la justice et des droits de l'homme
Tribunal de 1ère instance de Bizerte
Par décision du Mr le juge Alala Rhouma désigné le 17 juillet 2008.
La procédure de distribution du montant de la vente de la totalité du matériel de la coopérative de service agricole de Mabouh a été ouverte suite à la requête de distribution présentée par Maître Mohamed Troudi au nom de Mahmoud Troudi - Habib Hasni - Badreddine Troudi - après consignation du prix à la caisse de dépôt et de consignation d'un montant équivalent à 24 505,800 dinars selon reçu n° M025692 du 12 avril 2008, relatif du certificat n° R004949 daté le 2 juillet 2008.
Tout créancier voulant participer à la procédure de distribution du prix doit présenter dans les 30 jours qui suivent la date de la publication de cet avis au journal officiel les actes prouvant sa créance par l'intermédiaire d'un avocat au greffe du tribunal.
A défaut de respecter de dispositions de l'art 468 ne pourra plus prendre part à cette procédure.
Cet avis a été rédigé conformément à l'article 466 et suivant du code de procédure civile et commercial.