La chambre commerciale a rendu en date du 15 juillet 2008, sous n° 173 sous la Présidence de Monsieur Moncef Kchaou et où siégeaient les juges Messieurs Youssef Rokbi et Anissa Trichili et les deux membres commercants Messieurs Abderrazak Ben Arab et Mohamed Lajmi en présence du représentant du Ministère Public Monsieur Morched Zouari assistés par la greffière Madame Basma Bouzid le jugement dont la teneur suit :
- La chambre décide en premier ressort d'homologuer le projet de redressement de la société Fonderie Chedly Ammous qui a été soumis une période d'observation suivant le jugement n° 173 du 22 mars 2007, en poursuivant son activité par elle-même suivant le rapport établi par l'administrateur judiciaire Monsieur Mokhles Ajili suivant son rapport en date du 13 novembre 2007, et son rapport complémentaire du 8 juillet 2008, et désigné l'administrateur judiciaire comme commissaire à l'exécution dudit programme et ce sous tutelle du juge de l'entreprise chargé de contrôler les actes de redressement Monsieur Amir Koubaa suivant la loi du 11/11/1997.
Le commissaire à l'exécution est tenu d'informer la commission du suivi des entreprises économiques sur le déroulement de l'exécution du programme.
Le greffe du tribunal est tenu d'inscrire ce jugement au registre de commerce et de le publier au journal officiel de la République Tunisienne, et d'adresser une copie à la commission de suivi des entreprises économiques.
Le demandeur est tenu de payer les honoraires du commissaire à l'exécution et les frais dépensés par lui après approbation par le tribunal.
Le greffier