Mr Mouheb Ben Mohamed Zatour annonce que son titre de propriété d'un terrain n° 910 d'une superficie de 72m² contenant une maison il va se distraire du titre n° 23153 Sfax situé entre les routes Soukra et l'aéroport km 4 Sfax est disparu et il veut en extraire un autre titre qui remplace le premier, toute contestation doit être s'adressée au tribunal de 1ère instance de Sfax dans un délai de 70 jours à partir de l'apparition de cet avis au JORT, toute opposition après ce délai sera rejetée.
Citer : Avis au public — Mr Mouheb Ben Mohamed Zatour annonce que son titre de propriété d'un terrain n° 910…, JORT (Annonces légales) n° 69 du 4 août 2008, p. 4196.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.