Vente d'un fonds de commerce à Djerba

Cabinet de Maître Brahim Hajji
Huissier de justice
10, Rue Sidi Ben Aïssa Djerba
Tél : 75 654 648
Fax : 75 654 649

Une vente aux enchères publiques au plus offrant aura lieu le samedi 23 août 2008, à dix heures du matin, suivant les conditions ci-après :

Fonds de commerce, sis à l'avenue Salah Ben Youssef Midoun Djerba, constitué d'un local à usage commercial de vente et achat de produits alimentaires en gros et en détail, la vente de tissus, de chaussures, de produits parisiens, de nettoyage, ménagers, scolaires, parfums, cosmétiques et autres produits, dénommé «Le Magasin Modèle».

Éléments matériels : 2 climatiseurs avec leurs moteurs sans marque distinctive, 1 caisse de marque «Gold», 2 réfrigérateurs vitrines avec façade en verre, l'un de couleur verte et l'autre de couleur bleue, 1 balance de marque «San Stefano», un extincteur d'incendie de couleur rouge, de marque «Sicli», 1 présentoir de pâtisseries et fruits secs, en bois avec façade vitrée, 25 éléments en bois de couleur bleue pour présenter la marchandise, sous forme d'étagères, 2 comptoirs en aluminium et bois, de couleur bleu, avec façade vitrée, 2 vitrines en verre et aluminium, le local couvre environ 300 m², et se présente sous forme d'une salle d'exposition de 20 m de longueur et 15 m de largeur, avec un plafond en béton et des murs en pierre enduits, et un sol carrelé, ouvrant côté nord, et dans un bon état général.

Éléments Incorporels : Le nom commercial (Magasin Modèle SICAM), l'enseigne, la clientèle et l'achalandage, le droit au bail (montant des loyers : 3.000 dinars par an, soit 250 dinars par mois, auprès des héritiers Rachid Mhiri), la vente et achat de produits alimentaires en gros et au détail, la vente de tissus, de chaussures, de produits parisiens, de nettoyage, ménagers, scolaires, parfums, cosmétiques et autres produits.

Le créancier poursuivant : U.I.B, Union internationale des Banques, S.A, enregistrée au registre de commerce à Tunis sous le n° B6151996, siège social 65, avenue Habib Bourguiba Tunis, ayant élu domicile au cabinet de Maître Faouzi Ben Hafsia, avocat à Djerba.

Le défendeur saisi société commerciale d'alimentation générale SARL, enregistrée au registre de commerce près le tribunal de première instance de Médenine, sous le n° B110017199, représentée en la personne de son représentant légal, domicilié à son siège sis à l'avenue Salah Ben Youssef à Midoun Djerba,

Document exécutoire : Copie exécutoire n° 129405 du jugement civil n° 11372, rendu par le tribunal de première instance de Médenine, en date du 18 février 2008, ordonnant la vente du fonds de commerce, dont notification faite par le rédacteur de cet acte, Maître Brahim Hajji, huissier de justice à Djerba, à l'aide du procès-verbal n° 2193, en date du 28 février 2008.

Date de la vente : Le samedi 23 août 2008, à dix heures du matin sur les lieux.

Conditions générales de vente :

Article 1 : Le bénéficiaire auquel sera adjugée la vente recevra le fonds de commerce dans l'état où il est, avec ce qu'il contient d'éléments matériels et incorporels, et prendra personnellement en possession le local, et prendra à sa charge tous les dépenses juridiques conformément au dispositif du jugement. Aussi, il prendra en charge à compter de la date d'adjudication les contrats d'assurances et autres contrats commerciaux et de travail, relatifs à l'activité dudit fonds de commerce.

Article 2 : Le bénéficiaire de l'adjudication est tenu de payer les droits d'enregistrement et de procédure de la vente, ainsi que les frais de poursuite et d'exécution.

Article 3 : Le bénéficiaire de l'adjudication doit impérativement faire tirer une copie du PV d'adjudication et en informer à ses frais les créanciers figurant sur la liste des créanciers.

Article 4 : Le bénéficiaire de l'adjudication doit insérer le procès-verbal d'adjudication au registre des fonds de commerce auprès du greffe du tribunal de première instance.

La visite de l'objet de la vente est possible le jour même de l'adjudication. Toute personne désirant participer aux enchères doit

avancer à l'huissier de justice 10% du prix initial des éléments corporels et incorporels avant le début des enchères. Cette somme lui sera rendue à la fin des enchères s'il n'est pas bénéficiaire de l'adjudication. L'entrée en possession est immédiate après paiement en espèces ou par chèque certifié par la banque émettrice libellé au nom de l'huissier de justice, abstraction faite de toutes éventuelles contestations.

Article 6 : Le prix initial pour les éléments corporels et incorporels du fonds de commerce est fixé à cinquante cinq mille sept cent onze dinars et cent douze millimes (55.711.112),

Pour toutes informations complémentaires, prendre contact avec Maître Brahim Hajji, à son cabinet sis 10, rue Sidi Ben Aïssa Houmt Souk Djerba, Tél. : 75 654 648, Fax 75 654 649.

L'huissier de justice désigné par le tribunal pour accomplir cette vente.

Maître Brahim Hajji

Cachet humide de l'huissier notaire,
Maître Brahim Hajji.