Société Hôtelière des Oasis de Tunisie SA
Redressement judiciaire n° 520
Siège social : 30, rue du Koweit
1002 Tunis Belvédère
M. Fiscal : 23712B/A/M/000
RC : B0138512007
Dans le cadre de l'affaire n° 520 relative au règlement judiciaire de la société SHOT, le tribunal de première instance de Tunis a décidé que la date de cessation de paiement a été fixée au 5 janvier 2008 et la continuité de l'activité de la société ainsi que l'approbation du plan de redressement suivant :
1) La dette de la «STB» envers la société a été arrêtée à la somme de dix millions deux cent mille dinars (10.200.000DT).
2) Le paiement d'un montant de deux million cinq cent mille dinars
(2.500.000DT) au profit de la STB dans un délai maximum fin 2008.
3) Rééchelonnement d'un montant de trois millions de dinars (3.000.000DT) sur un délai de vingt ans et trois années de grâce.
4) La reconversion de sept cent mille dinars (700.000DT) des dettes bancaires au capital.
5) La reconversion d'un montant de quatre million de dinars (4.000.000DT) des dettes bancaires en compte courant des actionnaires.
6) L'ordonnance à la STB de délivrer des attestations de main levée sur toutes les hypothèques et les substituer par un nouveau contrat d'hypothèque ainsi que la fermeture de tous les anciens comptes bancaires ouverts par la société.
7) Désignation de l'expert Monsieur Jalel Haddad en tant que commissaire à l'exécution et Madame Ines Maatar en tant que juge commissaire.
L'administrateur judiciaire
Jalel Haddad