Extrait d'un jugement — Société des travaux perfectionnés

Société des travaux perfectionnés

Route de l'Afrane km 0,5 Imm. Essalem-Sfax

M.F : 583072G

En vertu du jugement du 8 juillet 2008 sous le n° 176, le tribunal de première instance de Sfax a ordonné l'acceptation du plan de sauvetage de la société des travaux perfectionnées, inscrite au registre de commerce sous le n° B1102691998, qui a été soumise à une période d'observation en vertu de la décision n° 193 du 9 juillet 2007, pour la poursuite de son propre activité selon le plan établi par l'administrateur judiciaire Monsieur Nizar Barkia dans son rapport datant du 11 décembre 2007 tel que complété par ses rapports complémentaires y afférents et la désignation de Monsieur Nizar Barkia en tant que commissaire à l'exécution du plan ci dessus visé en le chargeant :

1- De la supervision des règlements des dettes de la société des travaux

perfectionnées suivant le rééchelonnement approuvé et les accords conclus avec certains de ses créanciers.

2- De la supervision des procédures de l'augmentation du capital de la société des travaux perfectionnées d'un montant de 150.000 dinars qui seront libérés à un hauteur de 50.000 dinars chaque année à compter de l'année 2009.

Il est autorisé au greffe du tribunal d'inscrire ce jugement au registre de commerce et de publier au J.O.R.T à la charge du cessionnaire et d'informer la commission de suivi des entreprises en difficultés économiques