Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Etude de Maître Mohamed Sahnoun

Publié au Annonces légales n° 72 du 7 août 2008, page 4275 · réf. 2008N00740VEPA1

Avocat à la cour d'appel
Nabeul Center - Nabeul
Vente aux enchères publiques
Saisie immobilière

1/ Demandeur : La Banque Nationale Agricole, agissant par son représentant légal, société anonyme, enregistrée au registre de commerce du tribunal de première instance de Tunis sous le n° B142431996.

Siège social : Rue Hédi Nouira, Tunis.

2/ Défendeur : Khaled Ben Chedly Rezgui, sans profession, Titulaire de la carte d'identité n° 08007861.

Demeurant : Diar Ben Selem, Beni Khiar.

3/ Avocat poursuivant : Maître Mohamed Sahnoun, Avocat à la cour de Cassation, Nabeul Center, 4ème étage, Nabeul.

4/ Immeuble saisi : Toutes les parts indivises (cent quatre vingt six parts) revenant au débiteur saisi dans la propriété dénommée «Khadija 238» objet du titre foncier n° 521346 Nabeul d'une superficie égale à 80 a 49 ca divisée en 8049 parts, contenant une terre ayant une forme rectangulaire constructible et située à Diar Ben Salem, Beni Khiar. On y accède à travers un impasse, Ledit terrain contient une bâtisse en cours de construction qui se constitue d'un rez-de-chaussée couvert par une dalle moderne d'une superficie égale à 34 mètres carrés entouré par des murs construits par des briques et non encore enduits de l'intérieur ainsi que de l'extérieur, Le premier étage est édifié sur des piliers en béton armé et sur une surface de 34 mètres carrés.

5/ Mise à prix : Huit mille neuf cent quatre vingt dinars (8.980,000d), outre les frais qui ont été annoncés à l'audience du 10/7/2008 et qui s'élèvent à mille cinq cent soixante deux dinars trois cent soixante dix sept millimes (1.562d,377) dont huit cent

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dinars honoraires de l'avocat. Faute d'enchérisseurs le tribunal a décidé de rabaisser de 40 pour cent la mise à prix initiale qui devient ainsi égal à cinq mille trois cent quatre vingt huit dinars (5.388d,000) outre les frais sus indiqués et outre les frais supplémentaires qui seront annoncés à l'audience d'adjudication sous indiquée.

6/ Date, heure et lieu de l'adjudication : La vente aura lieu le jeudi 28 août deux mille huit (28/08/2008) à la salle des criées au tribunal de première instance de Grombalia, à partir de neuf heures (9 H) du matin.

7/ Visite de l'immeuble mis en vente Tous les jours, de 10h à 12h et de 16h à 18h.

Pour de plus amples informations, s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant.

Observations :

1/ Pour participer à l'adjudication les étrangers doivent obtenir à l'autorisation préalable de Mr le Gouverneur de Nabeul.

2/ Tout participant à l'adjudication doit consigner le tiers (1/3) au moins de la mise à prix, et se faire représenter par un avocat.

3/ Pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser au greffe de la chambre des saisies immobilières au Tribunal de première instance de Grombalia ou au cabinet de l'avocat poursuivant pendant les jours et heures ouvrables.

L'avocat poursuivant

Maître Mohamed Sahnoun

Citer : Etude de Maître Mohamed Sahnoun, JORT (Annonces légales) n° 72 du 7 août 2008, p. 4275.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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