Dossier de redressement judiciaire n° 518
Société Immobilière et Touristique de Tabarka S.A
Siège Social : 30, Rue du Koweït 1002 Tunis Belvédère
M. Fiscal : 007495 T/A/M/000
RC : B 0142032007
Dans le cadre de l'affaire n° 518 relative au règlement judiciaire de la Société Immobilière et Touristique de Tabarka, le tribunal de première instance de Tunis a décidé que la date de cessation de paiement a été fixée au 5 janvier 2008, et la continuité de l'activité de
la société ainsi que l'approbation du plan de redressement suivant :
1 - Arrêter l'endettement global de la Société Immobilière et Touristique de Tabarka envers la STB à 800.000 DT payable dans un délai ne dépassant pas l'année 2008.
2 - L'ordonnance à la STB de délivrer une attestation de main levée sur toutes les hypothèques ainsi que la fermeture de tous les anciens comptes bancaires ouverts par la société.
3 - Approbation de la convention de rééchelonnement de la dette de la CNSS conclue le 18 octobre 2006.
4 - Rééchelonnement de la dette fiscale s'élevant à 78.938,993 sur 5 ans.
5 - Désignation de l'expert Madame Awatef Marzouki Fitouri en tant que commissaire à l'exécution et Madame Inés MAATAR en tant que juge commissaire.