Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Kairouan

Etude Maître Kamel Ben Fredj Avocat

56, Rue Houcine Bouzayène - Tunis

Tél : 71.350.055

Fax : 71.350.095

Partie poursuivante : Banque nationale agricole représentée par son président directeur général ayant son siège social rue Hédi Nouira Tunis.

Partie saisie : Abdessattar Mnasser, CIN n° 2949391, sis au Soud El Jawfi Sidi Bou Ali (débiteur).

Avocat poursuivant : Maître Kamel Ben Fredj 56 rue Houcine Bouzayène Tunis.

L'immeuble saisi : Les parts indivises objet du TF n° 11821 Kairouan « Baya » d'une contenance 18h et objet TF n° 3231 Kairouan « Baya 18 » d'une contenance 9h 94 a sis à Bouhajla Kairouan.

Les charges : Ledit titre n'est grevé d'aucune charge autre que quatre hypothèques de :

TF n° 11821 Kairouan « Baya »,

• rateb inzel au profit de l'état domaine privé.
• une hypothèque 6487.000D inscrite le 2 mai 2002 (vol 5 kairouan n° 1297) au profit de BNA.
• une hypothèque 11800.000D inscrite le 6 février 2002 (vol 1 n° 299) au profit de BNA.
• une hypothèque 44388.000D inscrite le 10 mai 2000 (vol 3 n° 86) au profit de BNA.
• une hypothèque 10000.000D inscrite le 16 janvier 2001 (vol 3 n° 4 n° 13) au profit de BNA.
• une hypothèque 1500.000D inscrite le 14 février 2001 (vol 3 n° 35) au profit de BNA.

TF n° 3231 Kairouan « Baya 18»,

• rateb inzel au profit de l'état domaine privé.
• une hypothèque 44388.000D inscrite le 10 mai 2000 (vol 3 n° 86) au profit de BNA.
• une hypothèque 10000.000D inscrite le 16 janvier 2001 (vol 4 n° 13) au profit de BNA.
• une hypothèque 15000.000D inscrite le 14 février 2001 (vol 3 n° 35) au profit de BNA.
• une hypothèque 11800.000D inscrite le 6 février 2002 (vol n° 299) au profit de BNA.

Commandement valant saisie immobilière inscrite le 15 avril 2008 (vol 39 n° 560) au profit du saississant.

Mise à prix : La mise à prix est fixée après remises 40% à 109584,000D.

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le lundi 4 septembre 2008 à 9h et suivant à la chambre des créées au

tribunal de première instance de Kairouan.

La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du 1/3 du montant de la mise à prix et pour les étrangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.

La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.

Pour de plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant ou le tribunal de première instance de Kairouan.