République Tunisienne

Ministère de la justice et des droits de l'homme

Tribunal de première instance de Grombalia

Affaire n°153 (répartition)

Avis

Par décision de Madame Nour Chérif, juge rapporteur au tribunal de première instance de Grombalia, en date du 18 juillet 2008, la procédure de répartition de la somme de 903069,360 dinars est ouverte.

Ce montant est consigné à la trésorerie générale de Tunisie (TGT) et ce et ce comme l'atteste l'attestation de dépôt n° 17560 en date du 4 juillet 2008 au compte n° R000625 ouvert à cet effet le 22 janvier 2008.

Comme suite à la requête de répartition du montant sus-indiqué déposé par Maître Mohamed Fadhel Ben Omrane pour le compte d'Ittijari Bank et la société Tunisienne de Recouvrement des Créances contre la société Hôtel Elbousten et la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale CNSS enregistré au greffe du tribunal sus-mentionnée sous le n° 17560.

Ainsi, les créanciers intéressés par la répartition du montant concerné invités à fournir au tribunal les justificatifs de leurs créances dans un délai ne dépassant pas les 30 jours à partir de la publication du présent avis, et ce par le biais d'un avocat. Au-delà de ce délai, les créanciers perdent leurs droits de participer à la répartition.

Le présent avis est fait conformément aux articles 466 et 464 du code de procédure civile et commerciale (Cpcc).

Aussi, il y a lieu de rappeler que l'art 468 du Cpcc stipule que : « Dans les trente jours de publication au Journal Officiel de l'insertion, ou de la

réception de la lettre recommandée, tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit, à peine d'une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude du quel domicile est élu de droit pour le produisant. Cette demande énoncera les causes de préférences de la créance s'il y a lieu.

Les dispositions du présent article doivent, à peine de nullité, être rappelées dans les avis, insertions et sommations prévues aux deux articles précédents ».