Actes administratifs

Délimitation de terrains

Publié au Annonces légales n° 74 du 11 août 2008, page 4330 · réf. 2008R02720MINA4

REPUBLICIQUE TUNISIENNE
MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT
ET DES AFFAIRES FONCIERES
Commission de reconnaissance et de délimitation
des terrains relevant du domaine privé de l'Etat
du gouvernorat de Bizerte

Avis de publicité
de la date du dépôt des rapports de délimitation

  • Vu le décret du 18 Juin 1918 relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et par application de l'article 6;
  • Vu l'article 16 du code des droits réels;
  • Vu le décret n° 96-1492 du 02 Septembre 1996 portant délimitation du domaine privé de l'Etat dans les délégations du gouvernorat de Bizerte;
  • Vu le décret n° 96-2038 du 23 Octobre 1996 relatif au report des opérations de reconnaissance et de délimitation dans les délégations du gouvernorat de Bizerte;

La commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Bizerte porte à la connaissance du public qu'en date du 03 juin 2008, les rapports de délimitation des terrains indiqués au tableau ci-après, ont été déposés au siège du gouvernorat de Bizerte.

Toute personne prétendant avoir des droits sur ces terrains, doit les déclarer et consigner ses titres de propriété au bureau de la dite commission, sis au siège du gouvernorat de Bizerte, dans un délai de six (06) mois à partir de la date du dépôt des rapports de délimitation au siège du gouvernorat et de sa publication au JORT.

SituationDélégationSuperficie en m2LimitesT.P.D
MarnissaBizerte Sud10000Nord : Héritiers Dhaouadi et piste agricole
Sud : Héritiers Dhaouadi et piste agricole
Est : Héritiers Dhaouadi et piste agricole
Ouest : Héritiers Dhaouadi et piste agricole
D.P.E 267
BejouGhar El Meleh20222Nord : Omrane Ben Makki Troudi et Hedi Ben Mohamed Abdelmoumen
Sud : Mohamed Ben Habib Thaouadi
Est : Choôba (cours d'eau) et Mohamed Ben Hassine Dhaouadi
Ouest : Mohsen et Othmen et Abdelkarim Smida
D.P.E 274
p. 4331

Commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Mahdia

Avis de publicité de la date du dépôt des rapports de délimitation

  • Vu le décret du 18 Juin 1918 relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et par application de l'article 6;
  • Vu l'article 16 du code des droits réels;
  • Vu le décret n° 91-1269 du 27 Août 1991 portant délimitation du domaine privé de l'Etat dans certaines délégations du gouvernorat de Mahdia;
  • Vu le décret n° 91-1495 du 21 Octobre 1991 relatif au report des opérations de reconnaissance et de délimitation dans certaines délégations du gouvernorat de Mahdia;
  • Vu le décret n° 93-1072 du 03 Mai 1993 relatif à l'étendue des opérations de reconnaissance et de délimitation dans le reste des délégations du gouvernorat de Mahdia;

La commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Mahdia porte à la connaissance du public qu'en date du 10 juin 2008, les rapports de délimitation des terrains indiqués au tableau ci-après, ont été déposés au siège du gouvernorat de Mahdia.

Toute personne prétendant avoir des droits sur ces terrains, doit les déclarer et consigner ses titres de propriété au bureau de la dite commission, sis au siège du gouvernorat de Mahdia, dans un délai de six (06) mois à partir de la date du dépôt des rapports de délimitation au siège du gouvernorat, et de sa publication au JORT.

SituationDélégationSuperficie en m2LimitesT.P.D
Hkaïma OuestMahdia6000Nord : Hadj Taïb Sioud
Sud : Hammadi et Moumen Sioud
Est : Inconnu
Ouest : Hadj Taïb Sioud
D.P.E 659
Hkaïma OuestMahdia15000Nord : Hedi Salem
Sud : Hammadi et Hedi Sioud
Est : Hadj Taïb Sioud
Ouest : Piste
D.P.E 660
Hkaïma OuestMahdia3500Parcelle n° 12 :
Nord : Héritiers Ben N'jima et Hadj Taïb Sioud
Sud : Hamda Sioud
Est : Piste
Ouest : Bouguerra Sioud
D.P.E 661
p. 4332
Hkaïma OuestMahdia1500Parcelle n° 13
Nord : Bouguerra Sioud
Sud : Piste
Est : Piste
Ouest : Bouguerra Sioud
D.P.E
661
Hkaïma OuestMahdia5000Nord : Héritiers Ben N'jouma
Sud : Hassine Ben Khalifa Laroussi
Est : Bouguerra Sioud
Ouest : Héritiers Laroussi et Khalifa Laroussi et consorts
D.P.E
662
Hkaïma OuestMahdia15000Nord : Route de Moknine
Sud : Héritiers Hammadi Sioud
Est : Piste
Ouest : Piste
D.P.E
663
Hkaïma OuestMahdia20000Nord : Sassi Ammar
Sud : Route
Est : Route
Ouest : Route
D.P.E
664
Chhimet SudSouassi4365Nord : Route
Sud : Route
Est : Route
Ouest : Route
40912
SaâdaSidi Alouane4000Nord : Salah Ben Fredj Ben Ammar
Sud : Bechir Ben Fredj et Héritiers Ali Ben Fredj
Est : Amor Ben M'hamed Ben Fredj
Ouest : Route
D.P.E
703
SaâdaSidi Alouane2000Nord : Mansour Ben Amor
Sud : Héritiers Ali Ben Fredj
Est : Piste
Ouest : Mansour Ben Amor
D.P.E
704
SaâdaSidi Alouane2500Nord : Piste
Sud : Mansour Ben Amor
Est : Mansour Ben Amor
Ouest : Route
D.P.E
709
SaâdaSidi Alouane5000Nord : Mansour Ben Amor et Amor Ben Fredj
Sud : Piste
Est : Piste
Ouest : Bechir Ben Ahmed Ben Fredj et piste
D.P.E
710
SaâdaSidi Alouane3000Nord : Mansour Ben Amor
Sud : Piste et inconnu
Est : Héritiers Ali Ben Fredj
Ouest : Route
D.P.E
711
p. 4333

Commission de reconnaissance et de délimitation
des terrains relevant du domaine privé de l'Etat
du gouvernorat de Beja

Avis de publicité
de la date du dépôt des rapports de délimitation

  • Vu le décret du 18 Juin 1918 relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et par application de l'article 6;
  • Vu l'article 16 du code des droits réels;
  • Vu le décret n° 96-1491 du 02 Septembre 1996 portant délimitation du domaine privé de l'Etat dans les délégations du gouvernorat de Beja;
  • Vu le décret n° 96-2037 du 23 Octobre 1996 relatif au report des opérations de reconnaissance et de délimitation dans les délégations du gouvernorat de Beja;

La commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Beja porte à la connaissance du public qu'en date du 23 Juin 2008, les rapports de délimitation des terrains indiqués au tableau ci-après, ont été déposés au siège du gouvernorat de Beja.

Toute personne prétendant avoir des droits sur ces terrains, doit les déclarer et consigner ses titres de propriété au bureau de la dite commission, sis au siège du gouvernorat de Beja, dans un délai de six (06) mois à partir de la date du dépôt des rapports de délimitation au siège du gouvernorat et de sa publication au JORT.

SituationDélégationSuperficie en m2LimitesT.P.D
DjebbaTibar7471Nord : T.F n° 175012
Sud : T.F n° 175012
Est : T.F n° 175012
Ouest : Oued Sidi Souideg
38993
DjebbaTibar32626Nord : T.F n° 175012
Sud : Zone cadastrale Djebba « E1 »
Est : Oued Djebba
Ouest : Zone cadastrale Djebba « E1 »
38994
Station du louageMedjez El Bab462Nord : Café
Sud : Rue (Place de 7 Novembre)
Est : Rue et salon de coiffure
Ouest : Rue (Place de 7 Novembre
39074
Medjez El Bab VilleMedjez El Bab650Nord : Station de transport rural
Sud : Club sportif Majerda
Est : Rue 5 Novembre
Ouest : Oued Medjerda
D.P.E 579
p. 4334
Medjez El Bab VilleMedjez El Bab300Nord : Rue Ali Belhouane
Sud : Bureau Omda
Est : Rue Tarek Ibn Zied
Ouest : Construction
D.P.E 580
El Karma El MorraAmdoun80000Nord : Terres privées
Sud : Terres privées
Est : Oued
Ouest : Route nationale n° 11
D.P.E 584
Cité Ibn KhaldounNefza18000Nord : Terres privées
Sud : Cité
Est : Cité
Ouest : Oued El Maâden
D.P.E 616
El MssideBeja Sud10000Nord : Route Nationale n° 6
Sud : T.F n° 13278
Est : T.F n° 13278
Ouest : T.F n° 151166
D.P.E 630
Route de TabarkaNefza9806Nord : Lycée secondaire Nefza
Sud : Poste Garde Noational
Est : Logements
Ouest : Route de Tabarka
D.P.E 631
Medjez El Bab VilleMedjez El Bab600Nord : D.P.E 652
Sud : Place 7 Novembre
Est : Oued Madjerda
Ouest : Rue 5 Décembre
D.P.E 651
Medjez El Bab VilleMedjez El Bab600Nord : D.P.E 653 et poste de police
Sud : D.P.E 651
Est : Oued Madjerda
Ouest : Rue 5 Décembre
D.P.E 652
Medjez El Bab VilleMedjez El Bab200Nord : Poste de police de circulation
Sud : D.P.E 652
Est : Poste de police de circulation
Ouest : Rue 5 Décembre
D.P.E 653
p. 4335

Commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Sfax

Avis de publicité de la date du dépôt des rapports de délimitation

  • Vu le décret du 18 Juin 1918 relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et par application de l'article 6;
  • Vu l'article 16 du code des droits réels;
  • Vu le décret n° 96-1494 du 02 Septembre 1996 portant délimitation du domaine privé de l'Etat dans les délégations du gouvernorat de Sfax;
  • Vu le décret n° 96-2039 du 23 Octobre 1996 relatif au report des opérations de reconnaissance et de délimitation dans les délégations du gouvernorat de Sfax;

La commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Sfax porte à la connaissance du public qu'en date du 31 mai 2008, les rapports de délimitation des terrains indiqués au tableau ci-après, ont été déposés au siège du gouvernorat de Sfax.

Toute personne prétendant avoir des droits sur ces terrains, doit les déclarer et consigner ses titres de propriété au bureau de la dite commission, sis au siège du gouvernorat de Sfax, dans un délai de six (06) mois à partir de la date du dépôt des rapports de délimitation au siège du gouvernorat et de sa publication au JORT.

SituationDélégationSuperficie
En m2
LimitesT.P.D
Route Agareb
Km14
El Hajeb
Sfax Sud41549Nord : Piste El Hajeb
Sud : Secteur G1 Cadastre El Hajeb
Est : Secteur G1 Cadastre El Hajeb
Ouest : Piste agricole
34751
Route Agareb
Km14
El Hajeb
Sfax Sud12862Nord : Piste agricole
Sud : Parcelle n° 8 cadastrale
Est : Piste agricole
Ouest : Parcelle n° 5 cadastrale
34752
Route du prison
Civil El Hajeb
Agareb13781Nord : Fredj Amri
Sud : Taïeb Mezganni
Est : Piste agricole
Ouest : Ali Amri
37924
Route du prison
Civil El Hajeb
Agareb26127Nord : Taïeb Wali et autres
Sud : Jamel Garmazi
Est : Piste agricole et Mohamed Malek
Ouest : Ghoulam Zoughlami
37925
Route du prison
Civil El Hajeb
Agareb6464Nord : Hadj Ammar Saâdaoui
Sud : Piste agricole et Malak
Est : Essaâdi
Ouest : Piste agricole
37926
p. 4336
Route du prison
Civil El Hajeb
Agareb37433Nord : Route gargour
Sud : Ammar Saâdaoui et autres
Est : Boubaker Chouari
Ouest : Slim Bajjar
37927
Sidi MansourSakiet Eddaïer11066Nord : Piste agricole
Sud : Ammous et T.F 3722 Sfax
Est : Piste agricole
Ouest : Route du radio
38055
Sidi Mansour
Km 9
Sakiet Eddaïer8421Nord : Rue
Sud : Route Sidi Mansour
Est : Ahmed Jbir et Monsef Magrebi
Ouest : Rue
38058
p. 4337

Commission de reconnaissance et de délimitation
des terrains relevant du domaine privé de l'Etat
du gouvernorat de Kairouan

Avis de publicité
de la date du dépôt des rapports de délimitation

  • Vu le décret du 18 Juin 1918 relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et par application de l'article 6;
  • Vu l'article 16 du code des droits réels;
  • Vu le décret n° 93-1835 du 06 Septembre 1993 portant délimitation du domaine privé de l'Etat dans certaines délégations du gouvernorat de Kairouan;

La commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Kairouan porte à la connaissance du public qu'en date du 26 juin 2008, les rapports de délimitation des terrains indiqués au tableau ci-après, ont été déposés au siège du gouvernorat de Kairouan.

Toute personne prétendant avoir des droits sur ces terrains, doit les déclarer et consigner ses titres de propriété au bureau de la dite commission, sis au siège du gouvernorat de Kairouan, dans un délai de six (06) mois à partir de la date du dépôt des rapports de délimitation au siège du gouvernorat et de sa publication au JORT.

SituationDélégationSuperficie
En m2
LimitesT.P.D
Keblia NordKairouan Nord89Nord : Mohamed Jridi
Sud : Rue Sidi Ben Gouta
Est : Propriété Sidi Ben Gouta
Ouest : Mohamed Allagui
19262
Keblia NordKairouan Nord12Nord : Boutique Ayed Ben Oumrania
Sud : Boutique Fathi Jemaâoui et Souk Essakajine
Est : Boutique Idriss Boukhris et Salah Charfeddine
Ouest : Av. 7 Novembre
20552
El Jemaâ NordKairouan Nord18Nord : Générateur électrique de la STEG
Sud : Boutique Abdessattar Oumrania
Est : Boutiques privés
Ouest : Av. 7 Novembre
24788
Haffouz MarkezHaffouz382Nord : Av. nouvelle Ere
Sud : La bibliothèque publique
Est : Rue Ezzouhour
Ouest : La BNA et ensuite la rue des Martyres
35751
Haffouz MarkezHaffouz1372Nord : Parcelle 20 du plan de lotissement de Haffouz
Sud : Bien de l'Etat sujet du TPD 30921
Est : Rue Ezouhour
Ouest : Rue des Martyres
35932
p. 4338
El FejijNasrallah35Nord : Place de la république
Sud : Terrain vide de l'ancien Maison de la culture
Est : Av. de la république
Ouest : Av. Taïeb M'hiri
41279
El FejijNasrallah1837Nord : Réq. n° 8215
Sud : Rue produite la sépare de la direction agricole
Est : Rue et terrain nue
Ouest : Route de nasrallah
41280
El FejijNasrallah804Nord : Terrain vide de l'ancien maison de la culture
Sud : Rue séparant l'école primaire Taïeb M'hiri
Est : Av. de la république
Ouest : Dispensaire
41281
El FejijNasrallah1803Nord : Rue El Maârifa
Sud : La poste (PTT)
Est : Av. Ibn Sina
Ouest : Route de Nasrallah
41282
p. 4339

Commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Kebili

Avis de publicité de la date du dépôt des rapports de délimitation

  • Vu le décret du 18 Juin 1918 relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et par application de l'article 6;
  • Vu l'article 16 du code des droits réels;
  • Vu le décret n° 98-1697 du 31 Août 1998 portant délimitation du domaine privé de l'Etat dans les délégations du gouvernorat de Kebili;
  • Vu le décret n° 99-92 du 11 Janvier 1999 relatif au report des opérations de reconnaissance et de délimitation dans les délégations du gouvernorat de Kebili;

La commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Kebili porte à la connaissance du public qu'en date du 31 mai 2008 les rapports de délimitation des terrains indiqués au tableau ci-après, ont été déposés au siège du gouvernorat de Kebili.

Toute personne prétendant avoir des droits sur ces terrains, doit les déclarer et consigner ses titres de propriété au bureau de la dite commission, sis au siège du gouvernorat de Kebili, dans un délai de six (06) mois à partir de la date du dépôt des rapports de délimitation au siège du gouvernorat et de sa publication au JORT.

SituationDélégationSuperficie
En m2
LimitesT.P.D
BezmaKebili Sud600000Nord : Route Bazma Lasname
Sud : prise de vent
Est : Terrain nu
Ouest : Terrain nu
D.P.E
129
GhidmaEl Faouar20388Nord : Inconnu - Route
Sud : Inconnu
Est : Inconnu
Ouest : Inconnu
38114
EstiftimiaKebili Nord40000Nord : Propriété privé
Sud : Terrain nu
Est : Terrain nu
Ouest : Route Estiftimi Kebili
D.P.E
236
p. 4340
Mazra NejiKebili Nord200000Nord : Prise vend
Sud : Village Mazra Neji
Est : Prise de vent
Ouest : Oasis
D.P.E 238
RahmetKebili Sud80000Nord : Terrain nu
Sud : Piste agricole
Est : Route Kebili - Douz
Ouest : Piste agricole
D.P.E 241
El JarsineKebili Sud40000Nord : Route
Sud : Piste agricole
Est : Piste
Ouest : Route Kebili El Faouar
D.P.E 242
El KlibiaKebili Sud60000Nord : Terrain nu
Sud : Terrain nu
Est : Prise de vent
Ouest : Route Kebili - Douz
D.P.E 244
BechriSouk Lahad44958Nord : Terrain nu
Sud : Route Fatnassi – Souk Lahad
Est : Terrain nu
Ouest : Prise de vent
41496
FatnassaSouk Lahad30000Nord : Route Fatnassi – Souk Lahad
Sud : Propriété agricole et privé
Est : Terrain nu et propriété agricole
Ouest : Palmiers et propriété privé
D.P.E 248

Citer : Délimitation de terrains, JORT (Annonces légales) n° 74 du 11 août 2008, p. 4330.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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