Actes judiciaires · Avis au public

Avis au public — Monsieur Chokri El Héni, en sa qualité de contrôleur d'exécution supervisé par le juge…

Publié au Annonces légales n° 75 du 12 août 2008, page 4362 · réf. 2008G04111VEPA2

Monsieur Chokri El Héni, en sa qualité de contrôleur d'exécution supervisé par le juge commissaire, Madame Raoudha Sammoudi, annonce que le jugement rendu par le tribunal de première instance de Tunis le 9 juillet 2008 dans le cadre de l'affaire n° 410, déclare la société Aldiana Djerba en état de cessation de paiement depuis le 18 janvier 2005 et la possibilité de son sauvetage selon le plan de redressement suivant :

1- Echelonnement de la dette de la STB qui s'élève à quatre million cent six mille sept cent dinars (4.106.700,000 dinars) sur une période de 7 ans avec une année de franchise, au taux d'intérêt TMM + 1.
2- Echelonnement de la dette d'Attijari Bank qui s'élève à cinq cent soixante sept mille cent quatre vingt six dinars (567 186 000 dinars) sur une période de 5 ans avec une année de franchise, au taux d'intérêt TMM + 1.
3- Echelonnement de la créance de la banque de Tunisie et des Emirats qui s'élève à huit cent quarante six mille cent quinze dinars (846 115 000 dinars) sur une période de 6 ans avec une année de franchise, au taux d'intérêt TMM +1.
4- Paiement des créances du personnel de la société dans un délai ne dépassant pas fin décembre 2008.
5-Echelonnement des dettes fournisseurs et des autres créanciers dont le montant global s'élève à 1 377 747 013 dinars, figurant dans le rapport de l'expert judiciaire, Monsieur Chokri El Heni, notamment celles de la page 17 à la page 30 du dit rapport, conformément à l'échéancier suivant :

  • Paiement des dettes inférieures ou égales à 50 000 000 dinars dans un délai ne dépassant pas fin décembre 2008.
  • Echelonnement des dettes comprises entre 50 000 000 et 150 000 000 dinars sur une période de 2 ans, à partir de la date du jugement.
  • Echelonnement des dettes comprises entre 150 000 000 et 300 000 000 dinars sur une période de 3 ans.
  • Echelonnement des dettes supérieures à 300 000 000 dinars sur une période de 4 ans.
  • Echelonnement des dettes des associés de la société Aldiana Djerba sur 4 ans.

Citer : Avis au public — Monsieur Chokri El Héni, en sa qualité de contrôleur d'exécution supervisé par le juge…, JORT (Annonces légales) n° 75 du 12 août 2008, p. 4362.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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