En vertu de la décision du tribunal de première instance de Ben Arous du 15 juillet 2008 concernant la société «TIBA FOODS » affaire n° 153, il a été décidé ce qui suit :
- L'approbation des conventions conclues entre la demanderesse d'une part et Amen Bank, Société Tunisienne de Recouvrement de Créances (agissant aux lieu et place de la STB), Arab Banking Corporation et la société ISTIFA (agissant aux lieu et place de Banque Tuniso-Koweïtienne) d'autre part.
- L'exécution de ces conventions sous l'autorité et le contrôle du Commissaire à l'Exécution Monsieur Salah Dhibi.
- L'insertion de sa décision au registre du commerce.
- La publication de la même décision au Journal Officiel de la République Tunisienne.