Actes administratifs · Avis au public

MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES PME

Publié au Annonces légales n° 80 du 19 août 2008, page 4507 · réf. 2008R02807BCFA5

Avis au public

Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes

Articles 293 à 324 du code de travail

Décret n° 2687 du 9 octobre 2006

Le public est informé que Monsieur El Mekki Maher Zouari agissant pour le compte de la société « TECHNOFLEX » dont le siège social est situé en bordure de la route de l'aéroport km 14 Esseghar Sfax a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME sous le n° 117 en date du 25 juin 2008 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une usine de transformation des emballages souples située à la Z.I. El Ghraba route de Tunis km 22 Sfax et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du Gouvernorat ou de la Municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Sfax ou Le Président de la Municipalité d'El Hancha ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Avis au public

Le public est informé que Monsieur Mohamed Salah Khalfallah agissant pour le compte de la société Les Grands Moulins du Sud dont le siège social est situé à l'avenue 13 août Z.I Poudrière 1 Sfax a présenté une

p. 4508

demande enregistrée au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME sous le n° 994 en date du 19 mai 2007 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de première catégorie consistant en une usine de stockage et broyage des céréales et production des aliments composés pour bétails située à l'adresse susvisée et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du Gouvernorat ou de la Municipalité. Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Sfax ou Le Président de la Municipalité de Sfax ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie de l'Energie et des PME, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Avis au public

Le public est informé que Monsieur El Mekki Maher Zouari agissant pour le compte de la société UNIPACK dont le siège social est situé en bordure de la route de Gabès km 7 à Sfax a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME sous le n° 97 en date du 28 mai 2008 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une usine de fabrication et transformation de carton ondulé située en bordure de la route d'Agareb km 14 Essaghar à Sfax et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du Gouvernorat ou de la Municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Sfax ou Le Président de la Municipalité d'Agareb

ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Avis au public

Le public est informé que Monsieur El Mekki Maher Zouari agissant pour le compte de la société « T'PAP » dont le siège social est situé en bordure de la route de Gabès km 7 à Sfax a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME sous le n° 131 en date du 17 janvier 2008 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une usine de recyclage des papiers usagés située en bordure de la route d'Agareb km 22 à Sfax et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du Gouvernorat ou de la Municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Sfax ou Le Président de la Municipalité d'Agareb ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Avis au public

Le public est informé que Monsieur Mansour Zanati agissant pour le compte de la société Briqueterie du sahel dont le siège social est situé à l'avenue de la liberté de la délégation de Zermdine du gouvernorat de Monastir, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et de l'Energie et des petites et moyennes entreprises sous le n° 82 en date du 16 mai 2008 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une briqueterie, implanté à proximité de la route de Souassi à la zone industrielle de Kerker, de la délégation de Kerker du gouvernorat de Mahdia, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le Gouverneur de Mahdia ou le président du conseil municipal de Kerker ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Avis au public

Le public est informé que Monsieur Néjib Bouchnak agissant pour son compte et le compte de Abderazag Bouchnak demeurant au 105 rue Hassen Ibrahim Ezzahra Mahdia a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME sous le n° 173 en date du 17 janvier 2008 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une huilerie située en bordure de la route reliant Boumerdes à Mahdia km 8 Gouvernorat de Mahdia et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat ou de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Mahdia ou Le Président de la Municipalité de Mahdia ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

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BILANS ET COMPTES FINANCIERS

L'Agence Nationale de la Sécurité
Informatique

BILANS COMPARES ARRETES AUX 31 DECEMBRE 2007 ET 2006
(Chiffres exprimés en dinars)

ACTIFS31/12/200731/12/2006
ACTIFS NON COURANTS
Actifs immobilisés
AC01 Immobilisations incorporelles115 891114 360
AC02 Amortissements-59 393-27 150
56 49887 209
AC03 Immobilisations corporelles659 699612 100
AC04 Amortissements-126 461-41 587
533 238570 514
AC05 Immobilisations financières
AC06 Provisions
AC07 Autres actifs non courants
Total des actifs non courants589 736657 723
ACTIFS COURANTS
AC08 Stocks10 3907 474
AC09 Provisions
AC10 Clients et comptes rattachés
AC11 Provisions
AC12 Autres actifs courants1 506 5571 495 302
AC13 Provisions
AC14 Placements et autres actifs financiers
AC15 Liquidités et équivalents de liquidités224 168230 079
Total des actifs courants1 741 1161 732 855
TOTAL DES ACTIFS2 330 8522 390 578
p. 4510

BILANS COMPARES ARRETES AUX 31 DECEMBRE 2007 ET 2006
(Chiffres exprimés en dinars)

CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS31/12/200731/12/2006
CAPITAUX PROPRES
CP01 Fonds de dotation
CP02 Réserves
CP03 Autres capitaux propres1 886 5441 767 182
CP04 Résultats reportés1 363633
Total capitaux propres avant résultat de l'exercice
CP05 Résultat net de l'exercice950730
Total des capitaux propres1 888 8571 768 546

PASSIFS

PASSIFS NON COURANTS

P01 Emprunts
P02 Autres passifs financiers
P03 Provisions

Total des passifs non courants

PASSIFS COURANTS

P04 Fournisseurs et comptes rattachés 75 176 267 266
P05 Autres passifs courants 366 819 354 766
P06 Concours bancaires et autres passifs financiers

Total des passifs courants

Total des passifs441 995622 032
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET DES PASSIFS2 330 8522 390 578
p. 4511

ETATS DE RESULTATS COMPARES ARRETES AUX 31 DECEMBRE 2007 ET 2006
(Chiffres exprimés en dinars)

31/12/200731/12/2006
Produits d'exploitation1 363 195975 732
Subvention d'exploitation1 242 912912 071
Autres produits d'exploitation120 28363 660
Charges d'exploitation-1 356 863-956 073
Variation des stocks2 9167 474
Achats d'approvisionnements consommés-210 277-30 652
Charges de personnel-716 984-598 708
Dotations aux amortissements et aux provisions-119 333-62 930
Autres charges d'exploitation-313 185-271 257
Résultat d'exploitation6 33219 659
Charges financières nets-491-56
Produits des placements
Autres gains ordinaires
Autres pertes ordinaires-4 642-18 873
Résultat des activités ordinaires avant impôt1 200730
Impôt sur les bénéfices-250
Résultat des activités ordinaires après impôt950730
Éléments extraordinaires
Résultat net de l'exercice950730
Effets des modifications comptables net d'impôt
Résultat après modifications comptables950730
p. 4512

ETATS DES FLUX DE TRESORERIE COMPARES ARRETES AUX 31 DECEMBRE 2007 & 2006

Selon la méthode directe
(Chiffres arrondis en dinar tunisien)

31/12/200731/12/2006
Flux de trésorerie liés à l'exploitation
Encaissement de subventions d'exploitation1 201 000948 000
Sommes versées aux fournisseurs-356 348-375 879
Sommes versées au personnel-444 068-387 524
Impôts et taxes payés-96 204-78 662
Cotisations sociales payées-124 917-95 600
Autres encaissements d'exploitation950730
Flux de trésorerie provenant des opérations d'exploitation180 41311 065
Flux de trésorerie liés à l'investissement
Décaissements/acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles-364 824-347 095
Encaissements/de cession d'immobilisations corporelles et incorporelles
Décaissements provenant de l'acquisition d'immobilisations financières
Encaissements provenant de cession d'immobilisations financières
Flux de trésorerie affectés à des activités d'investissement-364 824-347 095
Flux de trésorerie liés aux activités de financement
Encaissements provenant de la libération du capital
Encaissements provenant des emprunts
Remboursements des emprunts et des intérêts sur emprunts
Encaissement de subventions d'investissements178 500484 000
Flux de trésorerie provenant des activités de financement178 500484 000
Variation de trésorerie-5 911147 969
Trésorerie au début de l'exercice230 07982 110
Trésorerie à la clôture de l'exercice224 168230 079

Citer : MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES PME, JORT (Annonces légales) n° 80 du 19 août 2008, p. 4507.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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