Etude Maître Kamel Ben Fredj Avocat
56, Rue Houcine Bouzayene -Tunis
Tél : 71.350.055 / Fax : 71.350.095
Partie poursuivante : Banque nationale agricole représentée par son président directeur général ayant son siège social rue Hédi Nouira Tunis.
Partie saisie : Héritiers Belgacem Ben Sadok Ben Mohamed Mousa :
1/- Sa Veuve Arousia Ben Krayem, leurs Fils Jawida, Wasila, Mouldi, Fathi, Sahbia, et Héritiers Omran Mousa, sa mère Arousia Krayem et sa veuve Hayet Galeb et Hédi Mousa, Amir Mousa, Mahmoud Amine Mousa demeurant au 23, Rue Naceur Bey Ben Arous.
Avocat poursuivant : Maître Kamel Ben Fredj 56 Rue Houcine Bouzayene Tunis.
L'immeuble saisi : l'objet du TF n° 107135/42785 Ariana nommé «MOUSA VI» sis à Djbel Amar Ariana.
Les Charges : Le dit titre n'est grève d'aucune charge autre que quatre hypothèques de :
- clause d'échéance inscrit le 19/07/1974 (vol 253 n° 274) au profit de l'état.
- Rateb inzel annuel de 57f 20 inscrit le 19/07/1974 (vol 253 n° 274a) au profit de kanisset carthage.
- une hypothèque 1170.000 DT inscrite le 02/07/1975 (vol 255 n° 693) au profit de BNA.
- une hypothèque 8400.000 DT inscrite le 26/02/1976 (vol 257n° 425) au profit de BNA.
- une hypothèque 1137.500 DT inscrite le 26/04/1977 (vol 261 n° 201) au profit de BNA.
- une hypothèque 624.000 DT inscrite le 26/04/1977 (vol 261 n° 202) au profit de BNA.
- une hypothèque 126.000 DT inscrite le 26/04/1996 (vol 261 n° 203) au profit de BNA.
- une hypothèque 7560.000 DT inscrite le 09/01/1978 (vol 263 n° 523) au profit de BNA.
- une hypothèque 41830.992.000 DT inscrite le 24/01/1978 (vol 263 n°0685) au profil de BNA.
- une hypothèque 42000.000 DT inscrite le 04/04/1997 (vol 268 n°0490) au profit de BNA.
- une hypothèque 50000.000 D inscrite le 05/12/1987 (vol TUNIS3O n° 1074) au profit de BIAT.
- commandement valant saisi immobilière inscrit le 06/05/2008 (vol Ariana II n° 451) au profit du saisissant.
Mise à prix : La mise à prix est fixée après remises 40% à 762000d.000.
Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le mardi 8 septembre 2008, à 9 H et suivant à la chambre des créées au tribunal de première instance d'Ariana.
- La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du 1/3 du montant de la mise à prix et pour les étrangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.
Pour de plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant le tribunal de première instance d'Ariana.