Notice légale — Société d'Investissements Hôteliers El Mouradi « SIHM »

Société d'Investissements Hôteliers El Mouradi « SIHM »

S.A. au capital de 66 092 760 Dinars

Siège social : Hôtel EL MOURADI, BP N°48, Zone Touristique El Kantaoui

4089 HAMMAM SOUSSE

TEL 73 246 355, FAX 73 246 768

RC N° B 17101997

EMPRUNT OBLIGATAIRE

Téléphone : 73 246 355

Fax : 73 246 768

Site web : www.elmouradi.com.

« SIHM 2008 »

De 14.000.000 de dinars émis par appel public à l'épargne

Durée : 7 ans dont 2 années de Franchise

Taux d'intérêt annuel : 6,40 % brut

Prix d'émission : 100 dinars

Garanti par quatre banques à savoir, Attijari Bank pour 4 MD (tranche A), la Société Tunisienne de Banque pour 4 MD (tranche B), Amen Bank pour 3 MD (tranche C), la Banque Nationale Agricole pour 3 MD (tranche D) au profit des obligataires

Décidée par :

L'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires de la Société d'Investissements Hôteliers El Mouradi « SIHM », réunie le 02/04/2008 a autorisé l'émission d'un emprunt obligataire de 14.000.000 dinars, et a donné les pouvoirs nécessaires au Conseil d'Administration pour procéder à l'émission de cet emprunt. Dans le cadre de cette autorisation, le Conseil d'Administration du 14/04/2008 a décidé d'émettre cet emprunt, et a délégué le pouvoir de fixer le taux d'intérêt au Président Directeur Général de la société. Ce dernier a décidé en date du 01/08/2008 de fixer ce taux à 6,4%. Ci-après les conditions d'émission de cet emprunt :

I. Renseignements concernant la société :

1. Dénomination et Siège social :

Dénomination : Société d'Investissements Hôteliers El Mouradi « SIHM »

Siège social : Hôtel El Mouradi, BP N°48, Zone Touristique El Kantaoui, 4089 Hammam Sousse.

2. Législation particulière applicable : La société est régie par le code d'incitations aux investissements.

3. Date de constitution et durée :
Date de constitution : 27 février 1958
Durée : 99 ans, sauf dissolution anticipée ou prorogation

4. Objet social (article 3 des statuts)

La société a pour objet :
1- Toutes opérations commerciales, financières ou industrielles afférentes au développement de l'hôtellerie, du tourisme et des stations thermales en Tunisie ainsi que la participation directe ou indirecte à toutes les sociétés ou entreprises visant le même objet. Elle exercera notamment :
a) La construction, l'aménagement, l'achat, la vente, la location et l'exploitation d'hôtels, d'établissements balnéaires ou thermaux, de restaurants, bars, casinos, magasins, kiosques et autres établissements à caractère touristique.
b) L'acquisition, la vente, la location de tous moyens de transport touristiques, ainsi que l'organisation d'excursion, de croisières, de voyages collectifs et individuels et la vente de prestations correspondantes.
c) La création et l'exploitation d'agences de voyages commerciales et touristiques, en Tunisie et à l'étranger.
d) La représentation des sociétés et d'entreprises hôtelières et touristiques, de transport et d'agences de voyages.
1- La prise de participation ou d'intérêt dans toutes sociétés ou opérations quelconques par voie de fusion, apports, souscriptions, achat de titres et droits sociaux, constitution de sociétés nouvelles ou de toute autre manière.

Et généralement toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus ou à tout autre objet similaire ou annexe.

5. N° Registre de Commerce N° : B17101997
6. Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre de chaque année
7. Nationalité : Tunisienne
8. Capital Social : 66 092 760 Dinars divisé en 4 406 184 actions de 15 DT de nominal entièrement libérées.
9. Matricule fiscal : 2099 N A M 0000
10. Régime fiscal : Droit Commun
11. Lieu où peuvent être consultés les documents relatifs à la société : Siège Social de la Société : Hôtel El Mouradi, BP N°48, zone touristique El Kantaoui, 4089 Hammam-Sousse.
12. Responsable chargé des relations avec les actionnaires, les obligataires, le CMF, la BVMT, et la STICODEVAM :
Mr Salem Ben ROMDHANE ; Directeur Général Adjoint ; Société d'Investissement Hôtelier El Mouradi, Port El Kantaoui, 4098 Hammam Sousse ; Tel : 73.246.355 ; Fax : 73.246.768.

II. Administration et contrôle
1- Administration :

• Le Conseil d'administration du 10 avril 2007 a nommé M. Sami MHIRI en tant que nouveau PDG de la société. M. Néji MHIRI a gardé sa fonction de membre dans le Conseil d'Administration

2. Contrôle :

• Renouvelé par la décision de l'AGO du 19/05/2008

III. Renseignements relatifs à l'émission

1. Renseignements relatifs à l'opération :
a- Nombre de titres émis : 140.000 obligations
b- Valeur nominale des titres : 100 dinars par obligation.
c- Montant de l'emprunt : 14.000.0000 dinars
d- Produit brut et net de l'emprunt :

Le produit brut de l'emprunt est de 14.000.000 dinars, les frais de montage du dossier et les commissions de placement s'élevent à 242 220 dinars, les frais du Conseil du Marché Financier s'élevent à 8.000 dinars, les frais de la BVMT sont de 12.150 dinars. Les frais de la STICODEVAM pour la durée de vie de l'emprunt sont de 36.680 dinars, les frais divers englobant les frais d'annonce au JORT, les frais de photocopies etc., sont estimés à 1.500 dinars, la commission d'aval est estimée à 1 012 032 DT, soit un total des frais approximatifs de 1 312 582 dinars et un produit net de l'emprunt de 12 687 418 dinars.

2. Période de souscriptions et de versements :

Les souscriptions et les versements seront reçus à partir du 29 août 2008 au siège de AMEN INVEST, Intermédiaire en Bourse, sis 9 Rue du Lac NEUCHATEL - Les Berges du Lac - 1053 Tunis.

Les souscriptions à cet emprunt seront clôturées, sans préavis, au plus tard, le 12 septembre 2008, les demandes de souscription seront reçues dans la limite du nombre de titres émis.

En cas de non placement intégral de l'émission et passé le délai de souscription, les souscriptions seront prorogées jusqu'au 19 septembre 2008 avec maintien de la date unique de jouissance.

En cas de non placement intégral de l'émission au 19 septembre 2008, le montant de l'émission correspondra à celui effectivement collecté par la société.

Un avis de clôture sera publié dans les bulletins officiels du Conseil du Marché Financier et de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis dès la clôture effective des souscriptions.

3. Organisme financier chargé de recueillir les souscriptions du public :

Les souscriptions et les versements seront reçus à partir du 29 août 2008 auprès de AMEN INVEST, Intermédiaire en Bourse, sis 9 Rue du Lac NEUCHATEL - Les Berges du Lac - 1053 Tunis.

4. But de l'émission :

L'émission de cet emprunt est destinée à réduire le déséquilibre financier de la société, et ce par la consolidation de ses ressources financières à moyen et long terme, le renforcement de la structure financière et le redressement du fonds de roulement de la société.

5. Caractéristiques des titres émis

• Dénomination de l'emprunt : "SIHM 2008"
• Nature des titres : titres de créances
• Forme des obligations : Les obligations sont nominatives.
• Législation sous laquelle les titres sont créés : Les obligations sont soumises aux dispositions légales du Code des Sociétés Commerciales Livre 4 – Titre I – Sous titre 5 – Chapitre 3 : des obligations.
• Catégorie des titres : ordinaire
• Modalités et délais de délivrance des titres : le souscripteur recevra une attestation de propriété des titres souscrits délivrée par le centralisateur des titres, AMEN INVEST, Intermédiaire en Bourse dès la clôture de l'émission
• Prix de souscription et d'émission

Les obligations seront émises au pair, soit cent (100) dinars par obligation, payables intégralement à la souscription.

• Date de jouissance en intérêts

Chaque obligation souscrite dans le cadre du présent emprunt porte jouissance en intérêts à partir de la date effective de sa souscription et libération.

Les intérêts courus au titre de chaque obligation entre la date effective de souscription et de libération et la date limite de clôture des souscriptions, soit le 12 septembre 2008, seront décomptés et payés à cette dernière date.

La date unique de jouissance en intérêts pour toutes les obligations émises qui servira de base à la négociation en bourse est fixée au 12 septembre 2008, soit la date limite de clôture des souscriptions, et ce même en cas de prorogation de cette date.

• Date de règlement

Les obligations sont payables en totalité à la souscription.

• Taux d'intérêts

Les obligations du présent emprunt portent intérêts au taux annuel brut de 6,40% l'an, calculés sur la valeur nominale restant due de chaque obligation au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts sont servis.

• Intérêts

Les intérêts sont payés à terme échu le 12 septembre de chaque année, la dernière échéance est prévue le 12 septembre 2015. Le montant total des intérêts serait de 4 480 000 DT si l'emprunt était souscrit dans sa globalité.

• Amortissement et Remboursement

Toutes les obligations émises font l'objet d'un amortissement annuel constant de 20 dinars à partir de la 3ème année suivant la date limite de clôture des souscriptions, soit 1/5 de la valeur nominale de chaque obligation. L'emprunt sera amorti en totalité le 12 septembre 2015.

• Prix de remboursement

Le prix de remboursement est de 100 dinars par obligation.

• Paiement

Le paiement des intérêts et le remboursement du capital dû seront effectués à terme échu le 12 septembre de chaque année.

Le premier paiement en intérêt aura lieu le 12 septembre 2009. Le premier remboursement en capital aura lieu à partir de la 3ème année suivant la date limite de clôture des souscriptions, soit le 12 septembre 2011.

Les paiements des intérêts et les remboursements du capital seront

effectués auprès des dépositaires à travers la STICODEVAM.

- Taux de rendement actuariel

Le taux de rendement actuariel d'un emprunt est le taux annuel qui, à une date donnée, égalise à ce taux et à intérêts composés les valeurs actuelles des montants à verser et des montants à recevoir. Il n'est significatif que pour un souscripteur qui conserverait ses titres jusqu'à leur remboursement final. Ce taux est de 6,40% pour le présent emprunt "SIHM 2008".

- Durée totale et durée de vie moyenne de l'emprunt

Durée totale : Les obligations "SIHM 2008" seront émises pour une durée de 7 ans dont 2 années de franchise.

Durée de vie moyenne : Il s'agit de la somme des durées pondérées par les flux de remboursement puis divisée par le nominal. C'est l'espérance de vie de l'emprunt pour un souscripteur qui conserverait ses titres jusqu'à leur remboursement final. Cette durée de vie est de 5 ans pour l'emprunt "SIHM 2008".

Duration : La duration correspond à la somme des durées pondérées par les valeurs actualisées des flux à percevoir (intérêts et principal) rapportée à la valeur présente du titre. La duration s'exprime en unités de temps (fraction d'années) et est assimilable à un délai moyen de récupération de la valeur actuelle.

La duration d'une obligation correspond à la période à l'issue de laquelle sa rentabilité n'est pas affectée par les variations du taux d'intérêt.

La duration pour les présentes obligations de cet emprunt est de 4,387 années.

- Mode de placement

L'emprunt obligataire, objet du présent prospectus, est émis par appel public à l'épargne. Les souscriptions à cet emprunt seront ouvertes à toutes personnes physiques ou morales intéressées aux guichets de l'intermédiaire en bourse, Amen Invest, sis au 9, Rue du Lac NEUCHATEL - Les Berges du Lac - 1053 Tunis.

- Garanties bancaires

L'emprunt obligataire "SIHM 2008" est assorti de la garantie bancaire d'Attijari Bank 4 MD (tranche A), la Société Tunisienne de Banque 4 MD (tranche B), Amen Bank 3 MD (tranche C), la Banque Nationale Agricole 3 MD (tranche D) au profit des détenteurs des obligations, objet du présent emprunt.

A cet effet, les banques garantes assureront, chacune pour la tranche qu'elle garantit, à chaque échéance annuelle, en tout état de cause et à la première demande de l'obligataire, le remboursement de la partie exigible du capital et le paiement des intérêts échus, conformément aux lettres de garantie figurant au présent prospectus.

Les contrats de garanties, sûretés et engagements peuvent être consultés au siège de la société.

- Fiscalité des titres

Les intérêts annuels des obligations de cet emprunt sont soumis à une retenue d'impôt que la loi met ou pourrait mettre à la charge des personnes physiques ou morales.

A l'état actuel de la législation, et suite à l'unification des taux de la retenue à la source sur les revenus des capitaux mobiliers, telle qu'instituée par la loi n° 96-113 du 30/12/96, portant loi de finances pour la gestion 1997, les intérêts sont soumis à une retenue à la source au taux unique de 20%. Cette retenue est définitive et non susceptible de restitution sur les revenus des obligations revenant à des personnes morales non soumises à l'impôt sur les sociétés ou qui en sont totalement exonérées en vertu de la législation en vigueur.

Conformément à l'article 39 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés, sont déductibles de la base imposable les intérêts perçus par le contribuable au cours de l'année au titre des comptes spéciaux d'épargne ouverts auprès des banques ou de la Caisse d'Epargne Nationale de Tunisie ou au titre d'emprunts obligataires émis à partir du 1er janvier 1992 dans la limite d'un montant annuel de 1.500 dinars sans que ce montant n'excède 1.000 dinars pour les intérêts provenant des comptes spéciaux d'épargne ouverts auprès des banques et auprès de la Caisse d'Epargne Nationale de Tunisie.

- Intermédiaire agréé mandaté par la société pour la tenue du registre des obligataires

L'établissement, la délivrance des attestations de propriété et le service financier des obligations « SIHM 2008 », seront assurés pendant toute la durée de vie de l'emprunt par AMEN INVEST, Intermédiaire en bourse.

- Marché des titres

En vertu du contrat de fusion de 2004, la SIHM a pris en charge la totalité des engagements des sociétés absorbées. Actuellement, il existe deux emprunts obligataires « Sélima Club 2002 » et « El Mouradi 2002 » qui sont négociés sur le marché obligataire.

La Société d'Investissements Hôteliers El Mouradi s'engage à demander, dès la clôture des souscriptions, l'admission des obligations souscrites de l'emprunt "SIHM 2008" au marché obligataire de la cote de la Bourse de Valeurs Mobilières de Tunis.

- Circulation des titres

Les bulletins de souscription relatifs à chaque tranche doivent comporter la mention de la banque garante. De même, et suite à toute acquisition en bourse d'obligations du présent emprunt, l'intermédiaire en bourse doit porter la mention de la banque garante sur toutes les pièces qui justifient le transfert de propriété des obligations acquises.

L'emprunt obligataire "SIHM 2008" est réparti en quatre tranches A, B, C, et D :

• Tranche A : d'un montant de quatre millions de dinars (4.000.000 dinars) divisé en 40.000 obligations de 100 dinars chacune et garantie par Attijari Bank.
• Tranche B : d'un montant de quatre millions de dinars (4.000.000 dinars) divisé en 40.000 obligations de 100 dinars chacune et garantie par la Société Tunisienne de Banque ;

• Tranche C : d'un montant de trois millions de dinars (3.000.000 dinars) divisé en 30.000 obligations de 100 dinars chacune et garantie par l'Amen Bank;
• Tranche D : d'un montant de trois millions de dinars (3.000.000 dinars) divisé en 30.000 obligations de 100 dinars chacune et garantie par la Banque Nationale Agricole.

• Prise en charge par la STICODEVAM

La Société d'Investissements Hôteliers El Mouradi s'engage, dès la clôture des souscriptions de l'emprunt "SIHM 2008", à entreprendre les démarches nécessaires auprès de la STICODEVAM en vue de la prise en charge des titres souscrits.

• Tribunal compétent en cas de litige

Tout litige pouvant surgir suite à l'émission, paiement et extinction de cet emprunt sera de la compétence exclusive des tribunaux de Tunis.

Un prospectus d'émission et d'admission au marché obligataire de la cote de la bourse, visé par le Conseil du Marché Financier, sera mis à la disposition du public, au siège de la société et auprès de l'intermédiaire en bourse chargé de la collecte des souscriptions et des versements : Amen Invest.